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Dépêche n° 192150
2 min de lecture
Publiée le 05/04/2013 à 19h28
Modifiée à
à découvrir

Recherche et Innovation

Aperçu de la dépêche Aperçu
Empreinte carbone des labos : "Éviter les solutions managériales et bureaucratiques" (O. Berné et T. Ben Ari, Labos 1point5)
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Protection sociale

Aperçu de la dépêche Aperçu
Le département de l’Ardèche demande au Premier ministre de pouvoir expérimenter un revenu de base
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Entreprises en difficulté : une ordonnance permet une prise en charge plus rapide des créances salariales par l’AGS

Une ordonnance datée du 25 novembre 2020 adapte les "règles relatives aux difficultés des entreprises aux conséquences de l’épidémie de Covid-19". Elle permet notamment "une prise en charge plus rapide des créances salariales" des entreprises sous procédure collective par l’AGS, explique le ministère de la Justice. Comme le prévoyait déjà une précédente ordonnance prise pendant la première vague épidémique, "les relevés de créances salariales sont ainsi transmis à l’AGS dès qu’ils sont établis, sous la seule signature du mandataire judiciaire", précise le rapport au président de la République. Toutefois si "le relevé de créances n’est pas conforme au relevé sur lequel est apposé, par la suite, le visa du juge-commissaire", le mandataire devra "transmettre également sans délai ce dernier relevé à l’AGS". Ces dispositions s’appliquent aux procédures en cours, et jusqu’au 31 décembre 2020.

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