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Réforme de la politique de la ville : la première convention d'objectifs est signée par le ministère Jeunesse et Sports

La première signature de convention triennale d'objectifs pour les quartiers populaires a été signée jeudi 4 avril 2013 entre le ministre délégué chargé de la Ville, François Lamy, et Valérie Fourneyron, la ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative, à l'occasion d'un déplacement dans le quartier de la Grand'Mare à Rouen. François Lamy doit contractualiser avec tous les ministères concernés par les nouvelles orientations de la politique de la ville pour flécher les moyens des différentes administrations de l'État sur les territoires jugés les plus en difficulté. L'objectif est de rompre avec une politique de « saupoudrage », alors que le gouvernement souhaite maîtriser l'évolution des dépenses publiques et, le cas échéant, réaliser des économies budgétaires.

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Politique de la ville : une circulaire du Premier ministre précise aux ministères les conditions d'élaboration de convention d'objectifs

Une circulaire du 30 novembre 2012 du Premier ministre « relative à l'élaboration de conventions d'objectifs pour les quartiers populaires » à destination de l'ensemble des ministres compétents en matière de politique de la ville afin de préciser les conditions d'engagement des moyens de droit commun dont ils disposent par le ministère délégué à la Ville est publiée au Journal officiel du 5 décembre 2012 (AEF n°200716). « Conformément aux décisions du Conseil des ministres du 22 août 2012, des conventions d'objectifs pour les quartiers populaires seront conclues, par pôle ministériel, entre le ministre chargé de la Politique de la ville [François Lamy] et chacun [des ministères concernés]. Il s'agit, à travers cet exercice, de créer les conditions d'une mobilisation effective des politiques de droit commun au bénéfice des quartiers prioritaires de la politique de la ville », souligne Jean-Marc Ayrault dans la circulaire.

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