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Aides à l'alternance : l'Igas et l'IGF évaluent leur efficience pour proposer des pistes d'économie

Les « principaux enjeux » de l'évaluation des « aides financières aux contrats de formation par alternance » demandée par le gouvernement à l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) et à l'IGF (Inspection générale des finances) visent à « mesurer l'efficience des moyens mobilisés (mesure du rapport coût/avantage) et [à] envisager des scénarios de rationalisation des différentes exonérations afin de gagner en lisibilité et également de mesurer l'impact réel de ces aides ». C'est ce que précise un document annexé à la lettre de mission adressée le 4 mars aux deux inspections générales dans le cadre de la MAP (modernisation de l'action publique), par leurs ministres de tutelle Pierre Moscovici, ministre de l'Économie, Michel Sapin, ministre du Travail, et Thierry Repentin, alors ministre délégué à l'Apprentissage.

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Une « meilleure articulation » des interventions en matière de formation professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emploi permettrait de réaliser des « économies significatives », estime la Cour des comptes dans son rapport d'audit sur les finances publiques remis lundi 2 juillet 2012 au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault (AEF n°211375). La Cour évoque un dépassement budgétaire en 2012 compris entre 20 et 200 millions d'euros pour les crédits du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Selon la Cour, l'exécution 2012 « pourrait être facilitée par des prélèvements sur la trésorerie de certains opérateurs pour financer des dépenses relevant des compétences de l'État ». Elle observe cependant que « de telles ponctions sont concevables lorsque les établissements ou fonds concernés disposent de réserves importantes mais ne sauraient se perpétuer en raison du tarissement des trésoreries ».

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