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Les « principaux enjeux » de l'évaluation des « aides financières aux contrats de formation par alternance » demandée par le gouvernement à l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) et à l'IGF (Inspection générale des finances) visent à « mesurer l'efficience des moyens mobilisés (mesure du rapport coût/avantage) et [à] envisager des scénarios de rationalisation des différentes exonérations afin de gagner en lisibilité et également de mesurer l'impact réel de ces aides ». C'est ce que précise un document annexé à la lettre de mission adressée le 4 mars aux deux inspections générales dans le cadre de la MAP (modernisation de l'action publique), par leurs ministres de tutelle Pierre Moscovici, ministre de l'Économie, Michel Sapin, ministre du Travail, et Thierry Repentin, alors ministre délégué à l'Apprentissage.
« Dans le cadre des travaux de modernisation de l'action publique (MAP), la formation professionnelle des demandeurs d'emploi, les aides financières aux contrats de formation par alternance et la politique territoriale de l'emploi feront l'objet d'évaluations approfondies. » C'est ce qu'indique le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, dans la réponse qu'il apporte aux observations sur la mise en œuvre de certaines dispositions de la loi orientation/formation du 24 novembre 2009, formulées par la Cour des comptes dans son rapport public annuel 2013, présenté mardi 12 février 2013 (AEF n°196001). Il indique ainsi souscrire aux recommandations de la Haute autorité financière en matière de « maîtrise des frais de gestion [des Opca] et d'enrichissement du contenu des conventions d'objectifs et de moyen établies entre ces organismes et la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) ».
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« Mobiliser les COM (conventions d'objectifs et de moyens) passées entre l'État et les Opca afin d'orienter les financements de ces derniers vers des publics prioritaires » et ainsi participer à l'orientation des contrats de professionnalisation vers les moins qualifiés. C'est l'une des propositions formulées par la Cour des comptes dans son rapport « Marché du travail : face à un chômage élevé, mieux cibler les politiques », rendu public mardi 22 janvier 2013 (AEF n°197564). Face au constat que les « contrats de professionnalisation [sont] insuffisamment orientés vers les peu diplômés », la Cour propose également de « supprimer les aides forfaitaires peu efficaces versées par Pôle emploi pour orienter les contrats de professionnalisation sur les moins qualifiés ».
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« Les aides financières aux contrats de formation par alternance » et « la formation professionnelle des demandeurs d'emploi » : telles sont deux des politiques publiques qui vont faire l'objet d'une évaluation à compter de janvier 2013 dans le cadre de la MAP (modernisation de l'action publique) dont le gouvernement annonce le lancement dans le cadre d'un comité interministériel mardi 18 décembre 2012 . L'objectif de la démarche, présentée par les services du Premier ministre comme différente de la RGPP (révision générale des politiques publiques), vise à déployer « des services publics plus efficaces, des services publics nouveaux lorsqu'il le faut, mais aussi des services publics qui ne pèsent pas trop lourdement sur les contribuables, voilà ce que nous allons construire ensemble », promet Jean-Marc Ayrault, annonçant vouloir « porter un regard clairvoyant sur l'usure, la sédimentation et l'inadaptation de certaines politiques publiques ».
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La « clarification des rôles de chacun des acteurs de l'action publique, État, collectivités locales, organismes sociaux, et opérateurs » est « l'une des priorités du grand chantier de la décentralisation », déclare Jean-Marc Ayrault dans son discours d'ouverture du séminaire gouvernemental sur « la modernisation de l'action publique » qui rassemble l'ensemble des ministres, à Matignon, lundi 1er octobre 2012. Selon le Premier ministre, les services publics doivent « prendre leur part de l'effort de redressement des comptes publics » et démontrer « leur capacité à se réformer ». Le gouvernement entend engager « une action ambitieuse pour moderniser les services publics, améliorer leur efficacité, et maîtriser la dépense publique ». Jean-Marc Ayrault rappelle que « chaque ministre est responsable de l'amélioration permanente de l'administration qu'il dirige » en soulignant que « la situation de nos finances publiques interdit le statu quo ».
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Une « meilleure articulation » des interventions en matière de formation professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emploi permettrait de réaliser des « économies significatives », estime la Cour des comptes dans son rapport d'audit sur les finances publiques remis lundi 2 juillet 2012 au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault (AEF n°211375). La Cour évoque un dépassement budgétaire en 2012 compris entre 20 et 200 millions d'euros pour les crédits du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Selon la Cour, l'exécution 2012 « pourrait être facilitée par des prélèvements sur la trésorerie de certains opérateurs pour financer des dépenses relevant des compétences de l'État ». Elle observe cependant que « de telles ponctions sont concevables lorsque les établissements ou fonds concernés disposent de réserves importantes mais ne sauraient se perpétuer en raison du tarissement des trésoreries ».
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