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Logement intermédiaire : la Caisse des Dépôts qui travaille sur une modélisation, prendra sa part, mais n'ira pas seule

Pour que la Caisse des Dépôts, via la SNI, développe 10 000 logements intermédiaires comme annoncé par François Hollande le 21 mars dernier, « il faut que nous soyions associés à d'autres partenaires institutionnels, dont les assureurs », précise Jean-Pierre Jouyet, jeudi 4 avril 2013 à l'occasion de la présentation des résultats annuels du groupe (AEF Habitat et Urbanisme n°192286). La Caisse mène actuellement des discussions sur le sujet avec des assureurs (pour mémoire, elle est elle-même actionnaire à 40 % de CNP Assurance) et « a fait des propositions » au gouvernement sur le sujet. Au préalable, il est nécessaire de définir le statut du logement intermédiaire qui relève aujourd'hui du terme générique. Le cadre juridique sera fixé par ordonnance comme annoncé également par le chef de l'État (AEF Habitat et Urbanisme n°193211). Selon les informations d'AEF Habitat et Urbanisme, la loi d'habilitation devrait finalement être présentée en conseil des ministres au mieux le 24 avril voire début mai (et non plus le 17 avril comme fixé initialement).

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Le détail du plan d'investissement pour le logement annoncé par François Hollande

Application du taux réduit de TVA à 5 % pour la construction et la rénovation dans le secteur du logement social, création d'un statut du logement intermédiaire, raccourcissement des délais de procédure et lutte contre les recours abusifs, moratoire de deux ans sur les nouvelles normes, mise en oeuvre d'un plan de rénovation énergétique : telles sont quelques unes des 20 mesures du plan d'investissement pour le logement, acté lors d'un séminaire gouvernemental jeudi 21 mars 2013 (1) et présenté lors d'un déplacement à Alfortville (Val-de-Marne), par le chef de l'État. « Il faut faire plus simple, aller plus vite et investir davantage. » Les professionnels « attendent des signes des pouvoirs publics. Ils sont là. Bien sûr [les acteurs] ont d'autres revendications, elles seront entendues notamment dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014. Mais nous ne pouvons attendre, le gouvernement veut accélérer. » « Le changement dans le logement c'est maintenant ! », conclut François Hollande, très applaudi à l'issue de son discours par les représentants du secteur de la construction et du logement.

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