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Les états généraux de modernisation du droit de l'environnement seront lancés le 25 juin prochain, annonce la ministre de l'Ecologie Delphine Batho, lors de son discours de clôture du 37e congrès de FNE (France nature environnement), vendredi 5 avril 2013, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Selon les informations recueillies par AEF Développement durable, ils doivent être menés par Delphine Hedary, la conseillère d'Etat qui avait été en charge de rédiger le projet de Charte de l'environnement adossé par la suite à la Constitution par le Parlement. La ministre veut un « droit plus lisible » et « mieux appliqué ». Assurant au public de militants écologistes, qu' « un haut niveau d'exigence environnemental est compatible avec un droit efficace », elle annonce d'ores et déjà un « principe » : « Chaque simplification devra apporter une garantie équivalente ou supérieure. »
La ministre de l'Écologie Delphine Batho a fait un « premier bilan » de la politique environnementale du gouvernement, vendredi 5 avril 2013, à l'occasion de la clôture du 37e congrès de FNE (France nature environnement), organisé à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), rappelant que c'est lors du 36e congrès de FNE, en janvier 2012 à Paris, que François Hollande avait exposé son programme environnemental et « pris des engagements » lors de la campagne présidentielle (AEF n°222678). « J'entends vos impatiences, je les partage », assure la ministre au public composé principalement de militants associatifs de l'environnement. Elle souhaite partager sa « conviction profonde » que la « valeur écologique est une valeur morale fondamentale », tout en reconnaissant qu'elle « doit s'imposer encore comme une valeur fondamentale de la République ».
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Jean-Marc Ayrault annonce qu' « un programme pluriannuel de simplification va être arrêté pour alléger le 'stock' de normes existantes, en commençant par les 'blocs' les plus complexes, notamment le droit de l'environnement, les règles d'urbanisme », mardi 18 décembre 2012, à l'issue du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique, à l'hôtel de Matignon. « Certains pourraient y voir un recul. Non, parce que souvent ces normes accumulées ne sont pas appliquées ou mal appliquées, coûtent cher dans leur contrôle et n'atteignent pas les objectifs qui ont été affichés. Donc il faut remédier à l'empilement aussi de tous les organismes qui ont été créés cas par cas, sans plan d'ensemble, avec une tendance à la stratification », justifie le Premier ministre.
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« Des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement seront organisés à la fin du printemps 2013, sur la base des propositions d'un groupe de travail regroupant les services centraux et déconcentrés de l'État, les services des collectivités, les représentants des associations et organisations œuvrant en matière d'environnement, des représentants des industriels, de l'aménagement et de la maîtrise d'ouvrage, des juristes spécialisés en droit de l'environnement et des experts de la sociologie participative. » C'est ce qu'indique, dans sa partie gouvernance, la « feuille de route » gouvernementale « pour la transition écologique », publiée jeudi 20 septembre 2012 au soir. Annoncée par Jean-Marc Ayrault, samedi 15 septembre, en clôture de la conférence environnementale, ce document de 24 pages dresse les mesures à court et moyen termes du gouvernement pour chaque thématique des tables rondes de la conférence (transition énergétique, biodiversité, santé environnementale, écofiscalité et gouvernance).
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