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URGENT. Les états généraux du droit de l'environnement se tiendront le 25 juin et doivent être présidés par Delphine Hedary

Les états généraux de modernisation du droit de l'environnement seront lancés le 25 juin prochain, annonce la ministre de l'Ecologie Delphine Batho, lors de son discours de clôture du 37e congrès de FNE (France nature environnement), vendredi 5 avril 2013, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Selon les informations recueillies par AEF Développement durable, ils doivent être menés par Delphine Hedary, la conseillère d'Etat qui avait été en charge de rédiger le projet de Charte de l'environnement adossé par la suite à la Constitution par le Parlement. La ministre veut un « droit plus lisible » et « mieux appliqué ». Assurant au public de militants écologistes, qu' « un haut niveau d'exigence environnemental est compatible avec un droit efficace », elle annonce d'ores et déjà un « principe » : « Chaque simplification devra apporter une garantie équivalente ou supérieure. »

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