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Sécurisation de l'emploi : les députés adoptent les dispositions relatives au dialogue social en entreprise

Les députés réunis en séance publique sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, adoptent les articles 4 et 5, dans la soirée du vendredi 5 avril et dans la matinée du samedi 6 avril 2013. L'article 4 porte sur diverses dispositions relatives au dialogue social comme la consultation sur les orientations stratégiques des entreprises, la mise en place de la base de données économiques et sociales ou l'instance de coordination des CHSCT, est adopté malgré l'opposition des groupes UMP et UDI et l'absention du groupe GDR. L'article 5 sur la représentation des salariés dans les instances de gouvernance des grandes entreprises est adopté grâce aux voix de tous les groupes parlementaires, à l'exception de celles du groupe GDR qui s'abstient, trouvant que le texte « manque d'ambition », pour reprendre les termes d'André Chassaigne (GDR, Puy-de-Dôme).

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