Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

Sécurisation de l'emploi : les députés votent les articles sur le temps partiel et l'activité partielle

Les députés adoptent les articles 8 sur le temps partiel et 11 sur l'activité partielle, samedi 6 avril 2013, au cinquième jour de l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Compte tenu de l'avancée des travaux parlementaires, il a été décidé de ne pas poursuivre les débats dimanche 7 avril, mais de continuer l'examen de l'article 13 sur les procédures de licenciements collectifs à l'occasion de la première séance publique du lundi 8 avril. Le scrutin public sur l'ensemble du projet de loi est censé avoir lieu, mardi 9 avril après-midi, à l'Assemblée, après la séance de questions au Gouvernement. La commission des Affaires sociales du Sénat doit examiner le texte jeudi 11 avril.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi