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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°192132

Aux JO des samedi 6 et dimanche 7 avril 2013 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

FONCTION PUBLIQUEPERSONNELS DES GIP. Un décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 crée un régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public. Le décret prévoit le cadre juridique applicable aux personnels des groupements d'intérêt public ayant opté pour un régime de droit public, notamment celui des agents contractuels de droit public recrutés en propre par les groupements d'intérêt public. Il précise la nature des contrats, leur durée ainsi que les modalités d'instauration...

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Dépêche n° 192132
5 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 08/04/2013 à 08h47
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