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ACHATS RESPONSABLESCLAUSES RSE. « Plus de 10 % des marchés imposent des clauses vertes ou sociales. Le droit facilite cette tendance », indiquent « Les Échos » (p. 26), qui citent une révision du Code des marchés publics autorisant les cantines à s'approvisionner en circuits courts, et une décision du Conseil d'État qui « vient de distendre le lien entre les clauses sociales et l'objet du marché » (AEF n°192083).« ÉTAT EXEMPLAIRE »MORALISATION DE LA VIE...
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :