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AT-MP : l'action du salarié contre un donneur d'ordre n'est pas subordonnée à un recours préalable contre l'employeur

Un salarié d'une entreprise sous-traitante qui est victime d'un accident du travail chez un donneur d'ordre peut exercer une action contre ce dernier en réparation du préjudice subi, même s'il n'a pas exercé d'action préalable devant le Tass (tribunal des affaires de sécurité sociale) contre son employeur. C'est ce que décide la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 4 avril 2013.

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