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Delphine Batho a publié, vendredi 5 avril 2013, le deuxième tableau de bord de la mise en oeuvre de la feuille de route sur la transition écologique, issue de la conférence environnementale de mi-septembre 2012. Il y est fait état de l'avancement des 84 mesures décidées sur les cinq sujets abordés (débat énergie, biodiversité, fiscalité écologique, santé environnementale et gouvernance). Le ministère de l'Écologie rappelle ainsi la publication, le 3 avril, de l'arrêté créant un tarif d'achat éolien spécifique à l'outre-mer, la présentation du plan national azote-méthanisation le 29 mars (AEF n°192406), la présentation d'un premier rapport sur l'Agence française de la biodiversité (AEF n°195657), les travaux en cours du comité pour la fiscalité écologique, etc.
Les états généraux de modernisation du droit de l'environnement seront lancés le 25 juin prochain, annonce la ministre de l'Ecologie Delphine Batho, lors de son discours de clôture du 37e congrès de FNE (France nature environnement), vendredi 5 avril 2013, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Selon les informations recueillies par AEF Développement durable, ils doivent être menés par Delphine Hedary, la conseillère d'Etat qui avait été en charge de rédiger le projet de Charte de l'environnement adossé par la suite à la Constitution par le Parlement. La ministre veut un « droit plus lisible » et « mieux appliqué ». Assurant au public de militants écologistes, qu' « un haut niveau d'exigence environnemental est compatible avec un droit efficace », elle annonce d'ores et déjà un « principe » : « Chaque simplification devra apporter une garantie équivalente ou supérieure. »
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La ministre de l'Écologie Delphine Batho a fait un « premier bilan » de la politique environnementale du gouvernement, vendredi 5 avril 2013, à l'occasion de la clôture du 37e congrès de FNE (France nature environnement), organisé à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), rappelant que c'est lors du 36e congrès de FNE, en janvier 2012 à Paris, que François Hollande avait exposé son programme environnemental et « pris des engagements » lors de la campagne présidentielle (AEF n°222678). « J'entends vos impatiences, je les partage », assure la ministre au public composé principalement de militants associatifs de l'environnement. Elle souhaite partager sa « conviction profonde » que la « valeur écologique est une valeur morale fondamentale », tout en reconnaissant qu'elle « doit s'imposer encore comme une valeur fondamentale de la République ».
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Le gouvernement se fixe un objectif d'installation de « 1 000 méthaniseurs à la ferme » à l'horizon 2020, annonce-t-il vendredi 29 mars 2013, à l'occasion d'un déplacement de la ministre de l'Écologie et de l'Énergie Delphine Batho et du ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll, en Bretagne. Les deux ministres y ont présenté leur plan « énergies méthanisation autonomie azote », qui « s'inscrit dans une double logique » : « de démarche agronomique fondée sur le respect de l'équilibre de la fertilisation, la réduction globale du recours aux intrants et la substitution de l'azote minéral par l'azote issu des effluents d'élevage ; de développement de la production d'énergies renouvelables dans le cadre de la transition énergétique de notre pays ». « La méthanisation n'est pas une solution face aux nitrates », réagit FNE (France nature environnement) mardi 2 avril.
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« La réduction progressive de l'écart de taxation entre le gazole et l'essence est justifiée sous l'angle environnemental », selon un projet d'avis du comité pour la fiscalité écologique que s'est procuré AEF Développement durable, jeudi 28 mars 2013. Il est actuellement débattu lors d'une séance plénière qui rassemble représentants des ONG, syndicats, employeurs, parlementaires, élus locaux et autres personnalités qualifiées. Toujours dans ce projet d'avis, le comité « demande que les services de l'État mettent à l'examen différents scénarios de réduction de cet écart, avec une évaluation complète des impacts d'un tel réalignement fiscal sur les ménages et les entreprises les plus touchés, afin d'identifier les mesures d'accompagnement à mettre en place ».
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Le ministère de l'Écologie publie, lundi 28 janvier 2013, le premier « tableau de bord de mise en oeuvre de la feuille de route pour la transition écologique », à l'occasion de la présentation des voeux de Delphine Batho. Il y est résumé l'état d'avancement des 84 mesures issues de la conférence environnementale de septembre 2012, selon les cinq tables rondes qui avaient été organisées : débat sur la transition énergétique, biodiversité, fiscalité écologique, santé environnementale et gouvernance.
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