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La mission d'information sur le renseignement pourrait préconiser des « contrôles diversifiés » des services (Jean-Jacques Urvoas)

« Nos travaux, au sein de la mission d'information sur le cadre juridique applicable aux services de renseignement, devraient nous permettre de plaider en faveur de l'adoption d'une loi relative aux activités de renseignement. » C'est ce qu'indique, dans une note, Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, jeudi 4 avril 2013. Cette note était lue par Bertrand Warusfel, professeur de droit à l'université de Lille-II, dans le cadre de la journée d'études sur le cadre juridique du renseignement organisée à Lille (AEF Sécurité globale n°192373). Cette mission représente « l'une des rares occasions où le Parlement réfléchit en profondeur sur ces sujets », poursuit-il, précisant que 63 auditions ont été menées au cours de cette mission (lire notre dossier).

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