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« Nos travaux, au sein de la mission d'information sur le cadre juridique applicable aux services de renseignement, devraient nous permettre de plaider en faveur de l'adoption d'une loi relative aux activités de renseignement. » C'est ce qu'indique, dans une note, Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, jeudi 4 avril 2013. Cette note était lue par Bertrand Warusfel, professeur de droit à l'université de Lille-II, dans le cadre de la journée d'études sur le cadre juridique du renseignement organisée à Lille (AEF Sécurité globale n°192373). Cette mission représente « l'une des rares occasions où le Parlement réfléchit en profondeur sur ces sujets », poursuit-il, précisant que 63 auditions ont été menées au cours de cette mission (lire notre dossier).
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La mission d'évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement « va faire un travail que l'Assemblée nationale, pas plus que le Sénat, n'a jamais fait », affirme son président, Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), jeudi 26 juillet 2012. Il présentait à la presse « la vocation, le périmètre, la méthode et le calendrier » de cette mission, créée lors d'une réunion de la commission des Lois, jeudi 12 juillet 2012. Ses membres ont été désignés mercredi 25 juillet 2012 (AEF Sécurité globale n°209534). Ce travail « sera mené en pleine harmonie avec le ministre de l'Intérieur », ajoute Jean-Jacques Urvoas. Les travaux de la mission « commenceront formellement au mois de septembre » et aboutiront « en mars, avril ou mai » 2013 à la présentation d'un rapport devant la commission des Lois.
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La délégation parlementaire au renseignement « a accordé une attention particulière aux enjeux soulevés par l'intelligence économique » en 2011. Elle s'est également intéressée à « la nouvelle organisation administrative consécutive à la création de la délégation interministérielle à l'intelligence économique ». C'est ce qu'indique le rapport d'activité 2011 de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2011, enregistré au Parlement le mardi 17 juillet 2012. Le sénateur socialiste Jean-Louis Carrère (Landes) en est l'auteur.
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