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Sécurisation de l'emploi : les députés adoptent la réforme des procédures de licenciement collectif

L'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi est adopté par les députés réunis en séance publique, dans l'après-midi du lundi 8 avril 2013. Cet article réforme les procédures de licenciement collectif pour motif économique avec l'instauration à la fois d'une voie négociée autour d'un accord majoritaire et d'une voie administrative reposant sur une homologation de la Direccte. 28 députés se sont déclarés en faveur de cet article, 9 contre et 11 abstentions. L'examen du texte est censé se terminer dans la soirée du lundi 8 avant adoption du projet de loi en séance publique, dans l'après-midi du mardi 9 avril.

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