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« Le projet de loi crée un contrat de site dans lequel chaque établissement aura son chapitre, qui sera finalement l'équivalent du contrat que passaient les établissements avec le ministère. Cela est dit clairement dans la loi. En revanche, ce qui n'est pas clair, c'est la mise en oeuvre des moyens dans ce cadre. » Voilà ce qu'indique Gérard Blanchard, président de l'université de La Rochelle et vice-président de la CPU, à l'occasion d'une rencontre portant sur le projet de loi ESR, organisée par l'Ajé (Association des journalistes d'éducation), jeudi 4 avril 2013. Il précise : « Il est normal que ce volet [financier des contrats de site] ne soit pas encore défini car nous sommes en train de le négocier, et il y a pour l'instant une différence de vue significative entre le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche qui veut concentrer les moyens au niveau du site et la CPU, qui y est opposée. »
2 min de lectureSi le groupe socialiste salue naturellement le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche déposé par Geneviève Fioraso, il n'en est pas de même des autres formations politiques, que ce soit l'UMP, qui donne un « avis très négatif », mais aussi le groupe GDR (Gauche démocrate et républicaine), qui souligne les « insuffisances dans la rupture » ou EELV (Europe-Écologie-Les Verts), qui « espère que le MESR acceptera des améliorations ». C'est ce qui ressort de la première réunion de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale sur le projet de loi ESR au cours de laquelle était auditionnée la ministre Geneviève Fioraso, mardi 26 mars 2013. La commission poursuivra son travail les 23 et 24 avril prochain avec la présentation du rapport du député de Gironde Vincent Feltesse (1) (AEF n°196859), puis l'examen des amendements. L'examen du texte en séance publique a été avancé de 15 jours par rapport au calendrier initial (AEF n°193453) : il aura donc lieu à partir du 13 mai 2013 et devrait durer une semaine. Deux autres commissions se sont saisies du texte pour avis sur certains points du texte : la commission des affaires sociales et celle des affaires économiques. L'urgence ayant été déclarée sur ce projet de loi, une seule lecture aura lieu à l'Assemblée et au Sénat (AEF n°193100).
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Le projet de loi enseignement supérieur et recherche, déposé à l'Assemblée nationale le 20 mars 2013, sera examiné en « procédure accélérée » à la demande du gouvernement, est-il indiqué sur le site de l'Assemblée nationale. Le projet de loi est dans un premier temps renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, le rapporteur étant le député PS de Gironde Vincent Feltesse (AEF n°196859). L'audition de la ministre Geneviève Fioraso est prévue le 26 mars 2013 à 16h15.
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La « communauté scientifique » devient « communauté d'universités et établissements » dans le projet de loi sur l'enseignement supérieur tel qu'il est présenté, mercredi 20 mars 2013 en conseil des ministres, et après passage en Conseil d'État. Au total, le projet comporte 20 mesures faisant l'objet de 69 articles (1). Son examen en séance publique à l'Assemblée nationale débutera le 27 mai. La communauté d'universités et établissements constitue un nouvel EPCSCP, qui, dans une première version était nommé « communauté d'universités ». Elle vise à remplacer les PRES, le texte supprimant les EPCS (établissements publics de coopération scientifique). La communauté d'universités et établissements constitue l'une des trois modalités de regroupements, avec la fusion et le rattachement.
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« En remettant l'étudiant au cœur de la mission de service public réaffirmée de l'enseignement supérieur, cette loi marque une vraie rupture avec la LRU. » C'est ce que déclare la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, qui présente mercredi 20 mars 2013 en conseil des ministres le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche dont elle rappelle les deux priorités : « la réussite et l'insertion d'un plus grand nombre d'étudiants » et « la simplification des dispositifs, la coopération entre les sites plutôt que la compétition, au service du travail en réseau, de l'ouverture et du rayonnement ». « Le rapport remis en décembre au président de la République comme celui du député Jean-Yves le Déaut missionné par le Premier ministre, ont confirmé, avec une légitimité démocratique incontestable […], les éléments de bilan partagés par les 20 000 participants aux assises de l'enseignement supérieur et la recherche », précise la ministre.
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« Alors que la loi LRU avait été nettement refusée en 2007 (12 voix pour, 19 contre, plus les 10 voix de la FSU quittant la salle pour manifester son désaccord), le projet de loi en cours de discussion reçoit un soutien inédit dans l'histoire du Cneser et vient conforter la priorité que porte ce projet de loi à la réussite étudiante », indique Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, dans un communiqué lundi 25 février 2013. Le Cneser s'est prononcé à 20 voix pour et 20 voix contre, 8 abstentions et 4 refus de vote sur le projet de loi amendé qu'elle compte déposer en conseil des ministres le 20 ou 27 mars (AEF n°195003). Le MESR souligne que les étudiants n'ont pas pu voter en raison de l'annulation par le tribunal administratif du scrutin ayant permis de désigner leurs élus en décembre dernier (AEF n°200426). Or l'Unef et la Fage se sont dites favorables au texte.
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« Quel que soit l'avis de la CPU (Conférence des présidents d'université), il me semble qu'il convient de le lui demander avant de parler en son nom, les échéances étaient suffisamment connues pour pouvoir programmer cette consultation », déclare Anne Fraïsse, présidente de Montpellier-III et ancienne vice-présidente de la CPU, dans un courriel adressé à l'ensemble des présidents d'université, lundi 18 février 2013 au matin. « Je ne prendrai donc pas part au vote de mardi et expliquerai au Cneser les raisons de ce refus de vote », annonce-t-elle. Le Cneser (Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) est réuni les 18 et 19 février 2013 pour examiner le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche. La CP2U, conseil d'administration de la CPU, a décidé, à l'unanimité moins une voix contre, de voter en faveur du projet de loi. Anne Fraïsse, l'une des quatre représentantes de la CPU au Cneser et par ailleurs membre de la CP2U, reproche au bureau de ne pas avoir informé les présidents de cette consigne de vote et surtout de ne pas leur avoir demandé leur avis sur la position à tenir en Cneser (approbation, abstention, refus).
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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