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La concertation préalable à la révision des valeurs des locaux d'habitation « sera lancée très prochainement » (DGFIP)

« La réforme [de la révision des valeurs des locaux d'habitation] sera conduite à son terme et la concertation préalable à l'expérimentation de cette opération, qui associera les élus locaux, les propriétaires ainsi que les parlementaires, sera lancée très prochainement » : c'est ce qu'a annoncé Bruno Bézard, directeur général des finances publiques, lors de son audition devant la commission des finances du Sénat, le 3 avril 2013. Concernant la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, Bruno Bézard indique que « le décret précisant les conditions de création des commissions départementales chargées d'arbitrer la définition des zonages et des nouvelles valeurs locatives par type de locaux sera présenté prochainement au comité des finances locales en vue d'une installation des commissions avant la fin de l'année 2013. »

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