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« Le bureau de l'Assemblée nationale a validé la création d'un groupe d'études sur la RSE dont la présidence m'a été confiée », annonce le député Philippe Noguès (PS, Morbihan) dans un communiqué, mercredi 3 avril 2013. Il entend « faire progresser le reporting extrafinancier, développer l'investissement responsable et créer les conditions pour que la RSE s'étende aux PME », ajoutant que la RSE est « clairement une priorité politique de son mandat ». « Plusieurs députés socialistes se sont inscrits, mais aussi Sergio Coronado (EELV, Français de l'étranger) et Bertrand Pancher (UDI, Meuse) », se félicite le député auprès d'AEF Développement durable, lundi 8 avril.
Le projet de loi créant la BPI (banque publique d'investissement) a été définitivement adopté par le Parlement mercredi 19 décembre 2012. Les parlementaires demandent à l'article premier que la future banque « oriente en priorité son action vers les TPE, les PME et les ETI, en particulier celles du secteur industriel », qu'elle « investi[sse] de manière avisée pour financer des projets de long terme », et qu'elle « accompagne la politique industrielle nationale », mais aussi qu'elle « apporte son soutien à la mise en oeuvre de la transition écologique et énergétique ». Pour cela, le conseil d'administration, de quinze administrateurs, devra comprendre « deux personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière économique et financière ainsi que de développement durable », spécifie l'article 3.
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Les députés Danielle Auroi (Puy-de-Dôme, EELV), présidente de la commission des affaires européennes, et Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle, PS), membre de la commission des affaires économiques, lancent un « cercle de réflexion parlementaire » afin « d'élaborer des propositions concrètes pour le respect des droits humains et de l'environnement par les entreprises multinationales », annoncent-ils jeudi 13 décembre 2012. L'objectif in fine est de créer un groupe parlementaire. Cette initiative, déjà annoncée par Dominique Potier le 28 septembre dernier (AEF n°205734), répond à l'appel du Forum citoyen pour la RSE et du collectif Éthique sur l'étiquette, lancé à l'issue du colloque « Devoir des États - responsabilité des multinationales : prévenir et remédier aux violations des droits humains et de l'environnement » organisé le même jour à l'Assemblée nationale.
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« Il faut arriver à montrer la transversalité du sujet qu'est la RSE et à unifier les porteurs isolés. C'est important qu'il y ait un relais à l'Assemblée nationale », déclare à AEF Philippe Noguès, député socialiste du Morbihan, mardi 11 décembre 2012. Il est à l'origine d'un amendement sur la RSE dans le projet de loi créant la BPI (banque publique d'investissement), adopté en séance publique jeudi 29 novembre 2012 avec le soutien du rapporteur Guillaume Bachelay (PS, Seine-Maritime), du ministre de l'Économie et des Finances Pierre Moscovici, et de 137 députés (AEF n°200877). « Sur les 137 députés ayant soutenu l'amendement, une dizaine seulement connaît bien le sujet. Il y a un gros travail de fond à mener », estime le parlementaire. Il projette de créer un « groupe de travail » sur la RSE « dont le cadre exact reste encore à définir » au sein du groupe socialiste, et « qui aura pour objectif de s'ouvrir aux autres formations politiques ».
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