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« Si nous voulons traiter tous les aspects du problème [de l'utilisation abusive des stages] (...), il faut le faire par un texte global sur ce sujet. Nous y travaillons de manière très précise avec Geneviève Fioraso, » ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Voilà ce qu'indique Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, jeudi 4 avril 2013, lors de l'examen en séance publique à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Le ministre poursuit : « Avant les vacances d'été, la réflexion sera suffisamment mûre pour élaborer un texte qui réponde ponctuellement mais globalement à tous les aspects qui doivent être abordés. » Il pourra s'agir « d'une proposition de loi », précise-t-il. À l'occasion de cet examen, l'ensemble des amendements portant sur les stages inclus dans des formations de l'enseignement supérieur - cinq au total - ont été rejetés ou retirés. Ce texte de loi transcrit dans le code du travail l'accord sur l'emploi signé en janvier entre le patronat et trois syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC).
« L'Ugict-CGT se félicite de l'annonce de l'ouverture d'un chantier sur les stages », indique cette organisation dans « ses propositions adressées à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche », à la veille de son entrevue avec le cabinet le 13 mars 2013. Geneviève Fioraso avait déclaré le 7 mars vouloir rendre « pleinement effective l'interdiction des stages hors cursus, au besoin en révisant le décret du 25 août 2010 qui prévoit des exceptions trop larges à cette règle de bon sens » (AEF n°194170). Au lendemain de cette entrevue, l'organisation indique que le MESR lui a présenté « des premières pistes intéressantes (…) reprenant les propositions portées de longue date par l'Ugict et notamment : la réelle interdiction des stages de plus de six mois, la mise en place d'un quota maximal de stagiaires par entreprise, la généralisation de l'obligation de gratifier les stages de plus de deux mois (y compris dans le secteur médico-social et les collectivités territoriales), l'inscription des stagiaires sur le registre unique du personnel ».
La Fage demande « la création d'un statut du stagiaire par un dispositif législatif permettant une égalité des droits entre étudiants, sans distinction de filière ou d'origine ». Elle souhaite également « que l'ensemble des stagiaires bénéficie d'une gratification d'un minimum de 40 % du SMIC ». Voici quelques unes des propositions avancées par la Fage dans un communiqué publié vendredi 8 mars 2013, au lendemain d'un discours de Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, sur les « nouvelles orientations » de sa « politique de développement des stages dans l'enseignement supérieur » (AEF n°194170). Une loi a été annoncée « d'ici la fin 2013 » sur laquelle la ministre travaille avec Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Dans ce contexte, la Fage demande à ce que le MESR « pilote la réforme puisque la visée première du stage est l'acquisition de compétences via une pédagogie par le projet. »
Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, souhaite améliorer la « qualité » et le « contenu pédagogique » des stages ; pour cela, elle veut rendre « pleinement effective l'interdiction des stages hors cursus, au besoin en révisant le décret du 25 août 2010 qui prévoit des exceptions trop larges à cette règle de bon sens. » C'est ce qu'elle déclare lors d'un déplacement à l'université de Reims Champagne-Ardenne, jeudi 7 mars 2013, au cours duquel elle présente les « nouvelles orientations » de sa « politique de développement des stages dans l'enseignement supérieur ». A ses yeux, « la préparation des étudiants à l'insertion professionnelle n'est pas un supplément d'âme », c'est « une exigence incontournable ». Elle détaille ainsi certaines des pistes de travail évoquées par le Comité interministériel de la jeunesse et rappelle qu'elle travaille « avec Michel Sapin, [ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social] à une loi sur le sujet d'ici la fin de l'année 2013 » (AEF n°195091).
François Hollande (PS), Jean-Luc Mélenchon (Front de gauche) et Eva Joly (Europe Écologie les Verts) répondent à la lettre commune que l'Ugict-CGT et l'Unef ont adressé aux dix candidats à l'élection présidentielle portant sur les problèmes liés à l'emploi des jeunes diplômés. Cette lettre faisait suite à une tribune rendue publique le 11 avril dernier (AEF n°217221). Ces trois candidats se prononcent notamment sur les stages et l'aide à l'insertion.
« Nous appelons les candidats à l'élection présidentielle à élaborer une loi cadre pour l'emploi des jeunes, visant à élever le niveau de qualification et à garantir l'accès à un emploi stable », déclarent Marie-José Kotlicki, secrétaire générale de l'Ugict-CGT et Emmanuel Zemmour, président de l'Unef, dans une tribune rendue publique mercredi 11 avril et publiée sur le site internet « Le cercle Les Échos ». Ils déplorent que « les jeunes diplômés […] doivent attendre en moyenne l'âge de 27 ans pour accéder à un emploi stable », que « le pourcentage de jeunes diplômés de l'enseignement supérieur recule » et assurent que « pour la première fois, une génération s'apprête à moins bien vivre que ses parents ». Ce même jour, l'Unef et l'Ugict-CGT organisent deux tables rondes sur les jeunes diplômés.
L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :