En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
« J'attends de cette évaluation de la politique territoriale de l'emploi qu'elle permette de tirer pleinement partie des moyens mobilisés en associant davantage l'ensemble des acteurs concernés dans chaque territoire et en tenant mieux compte des spécificités qu'ils recèlent », indique Michel Sapin, le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, dans une lettre de mission adressée à l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) le 6 mars 2013 pour lancer cette démarche. Le lancement de cette évaluation de la politique territoriale de l'emploi dans le cadre de la MAP (modernisation de l'action publique), avait été annoncé par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, à l'issue du premier Cimap (Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique) mardi 18 décembre 2012 (AEF n°199620).
Les « principaux enjeux » de l'évaluation des « aides financières aux contrats de formation par alternance » demandée par le gouvernement à l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) et à l'IGF (Inspection générale des finances) visent à « mesurer l'efficience des moyens mobilisés (mesure du rapport coût/avantage) et [à] envisager des scénarios de rationalisation des différentes exonérations afin de gagner en lisibilité et également de mesurer l'impact réel de ces aides ». C'est ce que précise un document annexé à la lettre de mission adressée le 4 mars aux deux inspections générales dans le cadre de la MAP (modernisation de l'action publique), par leurs ministres de tutelle Pierre Moscovici, ministre de l'Économie, Michel Sapin, ministre du Travail, et Thierry Repentin, alors ministre délégué à l'Apprentissage.
Lire la suite
La « remise à plat des dispositifs actuellement mobilisés sur le territoire pour le financement des frais pédagogiques, de la rémunération des stagiaires, et des aides à la mobilité » existantes en faveur des demandeurs d'emploi est un des objectifs assignés à l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) dans le cadre de la mission d'évaluation de « la politique de formation professionnelle des demandeurs d'emploi ». L'inspection générale est missionnée, depuis le 18 février 2013, par Michel Sapin, ministre en charge du Travail et de l'Emploi, et Thierry Repentin, alors ministre délégué à la Formation professionnelle, dans le cadre de la démarche de MAP (modernisation de l'action publique). Le gouvernement veut « identifier les dispositifs redondants et les flux financiers croisés pouvant faire l'objet d'une simplification, dans un objectif d'optimisation des moyens ».
Lire la suite
La trentaine de propositions opérationnelles pour faciliter le travail quotidien de l'administration territoriale de l'Etat (ATE) formulées par un groupe de travail à l'initiative du Premier ministre, « sont validées et seront mises en oeuvre immédiatement », décide le gouvernement dans le cadre du deuxième Cimap (Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique) (AEF n°192476). Ces mesures visent notamment à améliorer les conditions de fonctionnement de l'administration territoriale de l'État et, si possible, à en réduire les coûts de fonctionnement. Par ailleurs, les conséquences sur les services déconcentrés de l'État des textes législatifs et réglementaires relatifs à leur fonctionnement « feront désormais l'objet d'une étude d'impact préalable ».
Lire la suite
Le gouvernement lance « immédiatement » « trois grands chantiers » pour améliorer « l'efficacité de nos politiques publiques » : il s'agit de « simplifier l'action administrative », d'accélérer la « transition numérique » et d'évaluer toutes les politiques publiques sur le quinquennat. C'est ce que déclare le Premier ministre à l'issue du premier Cimap (Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique) mardi 18 décembre 2012. « Des services publics plus efficaces, des services publics nouveaux lorsqu'il le faut, mais aussi des services publics qui ne pèsent pas trop lourdement sur les contribuables, voilà ce que nous allons construire ensemble », promet Jean-Marc Ayrault, annonçant vouloir « porter un regard clairvoyant sur l'usure, la sédimentation et l'inadaptation de certaines politiques publiques ».
Lire la suite
La « clarification des rôles de chacun des acteurs de l'action publique, État, collectivités locales, organismes sociaux, et opérateurs » est « l'une des priorités du grand chantier de la décentralisation », déclare Jean-Marc Ayrault dans son discours d'ouverture du séminaire gouvernemental sur « la modernisation de l'action publique » qui rassemble l'ensemble des ministres, à Matignon, lundi 1er octobre 2012. Selon le Premier ministre, les services publics doivent « prendre leur part de l'effort de redressement des comptes publics » et démontrer « leur capacité à se réformer ». Le gouvernement entend engager « une action ambitieuse pour moderniser les services publics, améliorer leur efficacité, et maîtriser la dépense publique ». Jean-Marc Ayrault rappelle que « chaque ministre est responsable de l'amélioration permanente de l'administration qu'il dirige » en soulignant que « la situation de nos finances publiques interdit le statu quo ».
Lire la suite
Il faut « refonder les modalités de pilotage des politiques de l'emploi menées au niveau local, par exemple en en confiant la responsabilité aux régions et aux intercommunalités d'un certain seuil démographique ». C'est l'une des recommandations d'un rapport d'information rédigé par la sénatrice Patricia Schillinger (PS, Haut-Rhin), rendu public début juillet 2012. Réalisé au nom de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, ce rapport analyse l'action des collectivités en faveur de l'emploi, qui sont « de plus en plus amenées à intervenir » dans ce domaine qui reste une compétence de l'État et dont certaines régions réclament une décentralisation partielle. « Directement confrontés aux conséquences désastreuses de la détérioration de la situation de l'emploi, les élus locaux se sont fortement engagés dans ce domaine, bien avant que la loi leur reconnaisse un rôle en ce sens », estime le rapport. Mais cette implication a aussi entraîné la création d'un « mille-feuillles » composé de multiples acteurs, qui nécessite aujourd'hui une « simplification » tout en préservant les « spécificités » territoriales.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
3 min de lecture