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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°192033

Au JO du mardi 9 avril 2013 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

FISCALITÉBARÈMES KILOMÉTRIQUES. Un arrêté du 30 mars 2013 fixe les barèmes forfaitaires permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule (automobile, motocyclette, cyclomoteur) par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles au titre de l'impôt sur le revenu, autres que les frais de péage, de garage ou de parking et d'intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule. Pris pour l'application du 3° de...

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Dépêche n° 192033
3 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 09/04/2013 à 09h20
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