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Sécurisation de l'emploi : les députés achèvent l'examen des articles et revotent sur le temps partiel

Les députés ont achevé l'examen des articles du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi dans la nuit du lundi 8 au mardi 9 avril 2013. En une semaine de débats, plus de 150 modifications ont été apportées au texte qui doit être adopté en séance publique dans l'après-midi, ce mardi. Au terme des débats, Michel Sapin assure avoir voulu « respecter l'accord » et ses signataires « tout en effectuant un travail parlementaire qui consiste à modifier les textes présentés par le gouvernement. Il n'y a pas eu de photocopiage ou de recopiage mais un vrai travail parlementaire où chacun a pu apporter ses convictions, ses propositions, ses amendements », estime le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Les députés ont par ailleurs modifié dans le cadre d'une seconde délibération les dispositions déjà votées sur le temps partiel.

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