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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°192012

Au JO du mardi 9 avril 2013 pour la protection sociale

SANTÉFACTURATION INDIVIDUELLE EPS. Arrêté du 15 mars 2013 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé. SÉCURITÉ SOCIALE. Arrêté du 28 mars 2013 modifiant l'arrêté du 6 mars 2012 relatif au financement pour l'année 2012 des missions prévues au III ter de l'article 40 de...

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Dépêche n° 192012
1 min de lecture
Par Grégoire Faney   Publiée le 09/04/2013 à 12h15
Modifiée à
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