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La Cnil poursuit en 2013 les contrôles du Stic pour « constater les pratiques concrètes d'utilisation des fichiers de police »

« La Cnil effectuera le contrôle des services opérationnels de police et de gendarmerie afin de constater les pratiques concrètes d'utilisation des fichiers de police. » C'est ce qu'elle indique dans son programme 2013, adopté le 28 février et publié en mars 2013. Cette thématique figurait déjà au programme de l'année 2012, et la présidente de la Cnil, Isabelle Falque-Pierrotin, avait annoncé en octobre 2012 que les conclusions de ces contrôles seraient disponibles « au début de l'année 2013 » (AEF Sécurité globale n°205206). La Cnil précise cependant que « l'ampleur du contrôle » de ce fichier n'a pas permis de terminer cette mission.

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« Il y a un travail à faire, avec la police et la gendarmerie, sur les fiches de renseignement » des auteurs d'infraction (Virginie Gautron)

« Il y a un vrai travail à faire, avec les forces de police et de gendarmerie, sur le contenu des fiches de renseignement » des auteurs d'infraction. C'est ce qu'affirme Virginie Gautron, maître de conférence en droit pénal et sciences criminelles à l'université de Nantes, lors de la conférence de consensus, jeudi 14 février 2013 (AEF Sécurité globale n°196216). « Les informations données par ces fiches sont aujourd'hui moins nombreuses, moins qualitatives. [Les magistrats ont] moins d'informations sur la situation sociale en général de la personne », constate-t-elle. Elle précise néanmoins que « les fiches de renseignement remplies par la gendarmerie sont souvent plus précises, avec des grilles nettement plus standardisées ». « Alors que de nombreuses alternatives [à la détention] supposent une évaluation préalable du profil des auteurs, les pratiques d'orientation en temps réel privilégient l'immédiateté de la réponse, et ne laissent donc pas aux magistrats du parquet le temps de vérifier la situation des personnes qu'ils ont à sanctionner », explique-t-elle.

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