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Rapport Berger : « six longs mois d'attente » n'ont donné que des « demi-mesures » (think tank « Générations ERIC »)

« Six longs mois d'attente » et « quatre reports de publication » n'ont débouché que sur « des demi-mesures orientées 'produits' » tout en « renonçant à modifier les contraintes culturelles, sociologiques, fiscales et réglementaires qui freinent l'essor d'une véritable économie de fonds propres », estime le think tank « générations ERIC », lundi 8 avril 2013, dans un communiqué de réaction au rapport des députés Karine Berger (SRC, Hautes-Alpes) et Dominique Lefebvre (SRC, Val d'Oise) sur l'épargne longue remis le 3 avril dernier au ministre de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici. Générations ERIC souligne ainsi sa « déception » face à un rapport qui échoue selon lui à définir « une véritable politique de l'épargne longue pour aider au financement de l'économie » et ne permet pas d'encourager « une épargne populaire pouvant compléter la retraite par répartition ».

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Le rapport Berger-Lefebvre préconise de « stabiliser » l'épargne salariale et l'épargne retraite

« Stabiliser l'épargne salariale et l'épargne retraite et renvoyer l'adaptation éventuelle de ces deux dispositifs et l'unification souhaitable de leurs régimes fiscaux et sociaux respectifs, comme la mise en place de l'épargne dépendance, à la négociation des partenaires sociaux sur la protection sociale ». C'est l'une des dix propositions du rapport « Dynamiser l'épargne financière des ménages pour financer l'investissement et la compétitivité », commandé le 9 octobre 2013 par le Premier ministre à Karine Berger, députée des Hautes-Alpes, et Dominique Lefebvre, député du Val d'Oise, et remis mardi 2 avril aux ministres Pierre Moscovici (Economie) et Bernard Cazeneuve (Budget). « Ce rapport met en avant deux objectifs principaux : consolider la confiance des épargnants et mieux inciter aux placements longs et plus risqués pour répondre aux besoins de financement des PME et des ETI (entreprises de taille intermédiaire) et du secteur du logement ». Le rapport « propose notamment d'organiser une réorientation des encours de l'assurance-vie vers les placements les plus utiles à notre économie, sans déstabiliser ce produit », précisent les ministres qui ajoutent que « les orientations alimenteront la réflexion du gouvernement dans le cadre de la préparation des prochains textes législatifs, en particulier le projet de loi de finances pour 2014 ».

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Sept épargnants sur dix diminueraient le montant de leur assurance vie si sa fiscalité se « complexifiait » (Ipsos-FFSA)

Si « l'utilisation de l'assurance vie devenait plus complexe, notamment sur le plan fiscal », 69 % des détenteurs d'assurance vie arrêteraient d'épargner ou même retireraient de l'épargne de leur placement, selon un sondage Ipsos (1), commandé par la FFSA et diffusé le 6 mars 2013. Reprenant l'étude sur son site, la fédération souligne le « plébiscite » en faveur de l'assurance vie, qui arrive en seconde position (42 %) pour les supports sur lesquels les Français souhaitent placer leur argent, derrière le livret A (75 %). Elle souligne que cette adhésion est conditionnée à la « stabilité » de ce support et que, toujours selon cette enquête Ipsos, une hausse du taux d'imposition sur l'assurance vie aurait un « impact négatif » sur 62 % des titulaires de contrats qui épargneraient « moins ou plus du tout » (42 %), voir retireraient de l'épargne (20 %). La FFSA souligne aussi le fait que 71 % des sondés soutiennent « la proposition faite par François Hollande, lors de la campagne présidentielle, de ne pas modifier la fiscalité de l'assurance vie. »

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