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L'annonce par Geneviève Fioraso de « zéro PPP » à Paris intra-muros « change pas mal de choses, et pour tout dire, les allège considérablement », déclare à AEF Thierry Duclaux, directeur général de l'Epaurif, jeudi 4 avril 2013. Il pense même que cela fera « gagner du temps » aux projets du plan campus parisien. Conformément aux recommandations du rapport Peylet, l'Épaurif devrait être amené à prendre la maîtrise d'ouvrage pour plusieurs projets, mais refuse d'y voir une reprise en main par l'État du dossier immobilier. « Nous ne sommes pas là pour décider à la place des établissements. L'Épaurif apporte des solutions techniques, ouvre la palette des possibles, donne aux universités la capacité d'être autonomes », justifie-t-il. « Avec nos 69 personnels, dont une quarantaine d'ingénieurs et de techniciens, nous sommes une plate-forme de mutualisation d'expérience que les universités ne peuvent isolément acquérir que difficilement. » Thierry Duclaux revient sur l'état d'avancement de plusieurs projets, dont Jussieu, le 54 bd Raspail et surtout Censier, dont le relogement pendant le désamiantage ne se fera finalement pas sur l'îlot Poliveau.
Sur 75 opérations prévues en PPP dans le cadre de l'opération campus (1), 23 restent en PPP (partenariat public-privé), 47 basculent en MOP (maîtrise d'ouvrage publique), montage innovant ou article 73 du code des marchés publics (marché de conception, réalisation et exploitation ou maintenance), et 5 opérations sont reportées : tels sont les arbitrages rendus sur le plan campus après quatre réunions interministérielles, indique à AEF le MESR jeudi 28 mars 2013. Les 23 PPP maintenus le sont parce qu'ils étaient « très ou suffisamment avancés », explique le ministère, citant les exemples de Lyon-Sud médecine (AEF n°196715), de l'Océanomed de Marseille (AEF n°202232), l'ENS de Lyon, le projet biologie-santé de Lorraine ou GreenEr à Grenoble (AEF n°209814). L'hôtel des chercheurs à Strasbourg se fera également en PPP, le modèle économique (paiement des chambres) justifiant le recours au contrat de partenariat (AEF n°202120). Parmi les cinq opérations reportées figurent deux projets au Havre, l'Imredd (Institut méditerranéen du risque, de l'environnement et du développement durable) de Nice et une partie d'un PPP de Lille (AEF n°233293), les projets n'ayant pas été considérés suffisamment justifiés.
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« Zéro PPP », une mutualisation des intérêts de la dotation et la mise en place d'un « comité de programmation » : tels sont les « trois principes forts » décidés par Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, pour le plan campus à Paris intra-muros. Il s'agit d' « être imaginatif et solidaire » tout en faisant « preuve de responsabilité dans la gestion des finances publiques », explique-t-elle lundi 11 mars 2013, à l'occasion de la signature, à l'Hôtel de ville d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), de l'acte d'achat des terrains nécessaires pour la réalisation de l'opération campus Condorcet. Après avoir rappelé l'état d'avancement du projet Condorcet (AEF n°202380), la ministre annonce en effet les arbitrages pris pour l'immobilier universitaire parisien afin de « relancer des projets en panne, sur une base saine et sécurisée ». Les arbitrages décidés au niveau interministériel pour les autres projets en France seront annoncés plus tard.
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« Pour les Odac (Organismes divers d'administration centrale) [dont les PRES et les universités], l'interdiction de recourir directement aux PPP (partenariats public-privé) serait pleinement justifiée », écrit l'IGF (Inspection générale des finances) dans son rapport d'évaluation des PPP daté de décembre 2012, dont AEF s'est procuré une copie. Une partie de ce rapport avait été dévoilée le 20 décembre par « Le Canard Enchaîné » (AEF n°199281). L'Inspection explique en effet que les Odac « ne peuvent pas, par définition, accumuler de l'expérience en matière de PPP ». Elle ajoute que « les PPP peuvent constituer, s'ils sont signés par un Odac, un 'point de fuite budgétaire' pour l'État » et qu'ils « sont plus onéreux lorsqu'ils sont contractés par un Odac que par l'État directement ». Rappelant que « les Odac n'ont plus depuis 2011 l'autorisation de s'endetter (AEF n°252977), ce qui crée un biais au sein des différents instruments de la commande publique en faveur du recours aux PPP », l'IGF pense qu'il « conviendrait donc d'inclure les PPP dans l'interdiction de recours à l'emprunt des Odac et de favoriser le portage direct des projets par l'État ».
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« Lorsque des projets apparaissent comme ne pouvant être mis en oeuvre rapidement, il est proposé de mutualiser les crédits disponibles sur les projets les plus avancés. » Telle est l'une des recommandations de la « mission nationale d'évaluation de l'opération campus », dont le rapport est remis à Geneviève Fioraso,ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, lundi 29 octobre 2012. Cette mission préconise en effet « des réorientations de montages notamment en MOP (maîtrise d'ouvrage publique) pour une partie des opérations campus », sur « une dizaine de sites ». Mais le financement des travaux devant se faire à budget constant, il sera nécessaire de « hiérarchiser les projets selon les besoins prioritaires ». Geneviève Fioraso précise que « cinq ans après le lancement de l'opération campus », il sera peut-être nécessaire de « s'interroger sur l'actualisation de certains projets ».
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Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, annonce mercredi 6 avril 2011, la répartition de la dotation de 700 millions d'euros réservée à Paris intra-muros dans le cadre de l'opération campus (AEF n°287346). Comme cela avait été annoncé dès sa création en février 2010, le PRES Sorbonne Paris Cité se voit attribuer 200 millions d'euros (AEF n°276026). Sur les 500 millions d'euros restants, 200 millions d'euros sont attribués à la vie étudiante, 130 millions d'euros au PRES Sorbonne Universités, 100 millions d'euros au PRES Hesam, et 70 millions d'euros à la fondation de coopération scientifique PSL. Par ailleurs, 75 millions d'euros d'intérêts permettront de lancer les dix premiers chantiers dès 2011 et 75 millions d'euros sont destinés à l'université Paris-Dauphine, sous la forme de PPP.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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