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« L'agence persiste et signe par rapport aux mesures qu'elle avait préconisées en septembre 2011 (AEF n°231848) : il y a nécessité de diminuer les expositions au bisphénol A », déclare Marc Mortureux, directeur général de l'Anses, mardi 9 avril 2013, à l'occasion de la publication d'une nouvelle évaluation des risques de cette substance pour la santé humaine. Elle montre que « certaines situations d'exposition de la femme enceinte au bisphénol A présentent un risque potentiel pour l'enfant à naître », qu'il soit de sexe masculin ou féminin, à savoir une modification de la structure de sa glande mammaire « qui pourrait favoriser un développement tumoral ultérieur ». L'Anses associe à ces résultats un niveau de confiance « modéré » du fait des incertitudes dans l'état actuel des connaissances scientifiques.
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Le Sénat a adopté en deuxième lecture la proposition de loi « visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A », sans modification par rapport à la version adoptée par l'Assemblée nationale le 28 novembre dernier. L'adoption est donc définitive. Cette suspension débutera au 1er janvier 2015 en règle générale, mais prendra effet dès le premier jour du mois suivant la promulgation de la loi pour les emballages alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge. Les parlementaires souhaitent ainsi généraliser la suspension de l'utilisation de cette substance, alors qu'elle ne s'appliquait jusqu'à présent que les biberons.
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L'Assemblée nationale adopte, mercredi 28 novembre 2012, la proposition de loi Bapt visant à suspendre la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché des conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A au 1er janvier 2015 (et non au 1er juillet 2015 comme l'a voté le Sénat en première lecture - AEF n°204853). Cette suspension prendra effet dès le premier jour du mois suivant la promulgation de la loi pour les emballages alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge. Les députés souhaitent ainsi généraliser la suspension de l'utilisation de cette substance, alors qu'elle ne concernait jusqu'à présent que les biberons. Ils rendent également obligatoire un « avertissement sanitaire déconseillant » l'usage des emballages alimentaires contenant du bisphénol A « aux femmes enceintes, aux femmes allaitantes et aux nourrissons et enfants en bas âge ».
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C'est finalement le 1er juillet 2015, et non plus le 1er janvier 2015 comme le prévoyait la commission des affaires sociales du Sénat, ou encore le 1er janvier 2014 comme le prévoyaient les députés en première lecture, que débutera la suspension de la commercialisation des conditionnements de produits alimentaires comportant du bisphénol A, ont décidé les sénateurs lors de la séance publique consacrée à l'adoption de la proposition de loi Bapt, mardi 9 octobre 2012. Autre nouveauté : la suspension, à la même date, de la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de tout « dispositif médical destiné aux femmes enceintes, aux femmes allaitantes, aux nourrissons ou aux enfants jusqu'à trois ans » comportant une substance CMR (cancérogène, mutagène, reprotoxique) de catégorie 2 ou un perturbateur endocrinien. Cette suspension ne pourra toutefois être décidée qu' « après avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ». L'amendement a été adopté à la demande de Chantal Jouanno (Paris, UMP), qui avait eu en charge le dossier de cette molécule lorsqu'elle était secrétaire d'État à l'Écologie.
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« Le gouvernement soutient la proposition de loi de Gérard Bapt, pour l'interdiction du bisphénol A », déclare le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, samedi 15 septembre 2012, lors de son discours de clôture de la conférence environnementale. Le député socialiste de Haute-Garonne Gérard Bapt a déposé en juin 2011 un projet de texte visant à interdire cette substance dans les emballages alimentaires. Adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale en octobre 2011, la proposition de loi a été cosignée par le Premier Jean-Marc Ayrault et la ministre de la Santé Marisol Touraine, alors tous deux députés. Ce texte n'avait ensuite pas pu être examiné par le Sénat avant les élections présidentielle et législatives de 2012. L'interdiction du bisphénol A, substance utilisée dans la fabrication de plastiques et de résines, présentant des risques pour la santé, constitue l'une des priorités du chef de gouvernement pour « diminuer l'exposition des populations » aux risques sanitaires environnementaux.
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