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Affichage environnemental : la Commission européenne propose des méthodes pour mesurer la performance des produits et organisations

La Commission européenne publie une communication sur la « mise en place d'un marché unique des produits verts » et une recommandation sur « deux méthodes à l'échelle de l'UE pour mesurer la performance environnementale des produits et des organisations », mardi 9 avril 2013. L'objectif est « d'obtenir des informations environnementales fiables et comparables, et d'instaurer un climat de confiance pour les consommateurs, les partenaires commerciaux, les investisseurs et autres acteurs du monde des entreprises ».

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DÉCRYPTAGE. Obstacles et soutiens du gouvernement à l'heure de rendre obligatoire l'affichage environnemental

Le ministère de l'Écologie doit rendre, dans les prochaines semaines, un rapport au Parlement « pour évaluer l'opportunité d'une généralisation de l'affichage environnemental » des biens de consommation. Trois possibilités s'offrent au gouvernement, à l'heure de soumettre « des propositions concrètes au Conseil national de la transition écologique » (AEF n°201417) : arrêter la démarche, à défaut de pouvoir y apporter un souffle politique ; généraliser l'affichage en le rendant obligatoire, et en précisant des paliers d'application progressive et les familles de produits concernées ; ou bien adopter une posture de compromis à ce stade, en réservant un espace sur l'étiquette du produit destiné à l'affichage environnemental que l'entreprise pourra choisir de remplir, ou non. Le ministère de l'Écologie préfère la deuxième option mais sait qu'elle suscite des réticences parmi les entreprises.

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Affichage environnemental : le Centre d'analyse stratégique préconise son obligation dans « trois à cinq ans »

Le CAS (centre d'analyse stratégique) préconise d' « annoncer dès aujourd'hui une obligation d'affichage environnemental sous forme d'étiquette sur les produits de consommation, à échéance de trois à cinq ans » et entre-temps de « poursuivre l'expérimentation engagée afin d'asseoir la notoriété et la crédibilité de l'étiquette, en ne retenant qu'un nombre restreint de formats différents de celle-ci ». C'est ce qui ressort d'un rapport publié mardi 5 février 2013 et intitulé « Pour un affichage environnemental obligatoire des produits de consommation ? ». L'institution d'expertise auprès du Premier ministre s'exprime alors que le ministère de l'Écologie doit rendre dans les prochaines semaines un rapport au Parlement sur le sujet. Issu de la loi Grenelle II, ce dispositif, qui vise à informer les consommateurs des impacts des produits sur le climat, l'eau, les ressources naturelles non renouvelables et la biodiversité, a été expérimenté du 1er juillet 2011 au 1er juillet 2012 par 168 entreprises auprès du grand public sur plusieurs produits (alimentaire, textile, équipement, cosmétique, droguerie…). Pour rappel, les premières versions du projet de loi Grenelle II prévoyaient de le rendre obligatoire dès 2011 : la phase d'expérimentation a été introduite par les députés au cours des débats (AEF n°272873).

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