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L'Observatoire du logement social en Île-de-France s'intéresse, à l'occasion de son colloque jeudi 4 avril 2013, à « deux catégories de ménages particulièrement touchées par le déficit d'offre [de logements] : les ménages défavorisés et les ménages locataires à revenus moyens » (1). Alors que les premiers doivent faire face à « l'insuffisance d'une offre adaptée à leurs faibles ressources », les seconds figurent « rarement dans les fichiers de demandeurs » de logement social, alors qu'ils « ne disposent pas de ressources financières suffisantes pour accéder au parc locatif privé ou à la propriété », explique l'OLS (Observatoire du logement social). Les intervenants insistent sur la nécessité de continuer à produire à la fois des PLAI et des PLS, afin de maintenir le caractère généraliste du parc social.
La région Île-de-France a voté, en commission permanente, plus de 15 millions d'euros en faveur de la création de logements sociaux et de la rénovation du parc public ou privé, annonce la collectivité, jeudi 4 avril 2013. Avec ces nouveaux financements, elle prévoit la construction de 1 428 logements locatifs sociaux pour un montant total de 12,3 millions d'euros, dont 5,2 millions d'euros pour la création de 345 logements très sociaux et 7,1 millions d'euros pour la création de 1 083 logements sociaux. La région souhaite également investir 1,1 million d'euros dans deux projets de construction de résidences étudiantes en Seine-Saint-Denis : l'une située rue Marcelin Berthelot à Aubervilliers, de 141 logements et l'autre, rue Henri Varagnat à Bondy, de 100 logements.
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« Grande satisfaction » à Paris, « grande inquiétude » dans l'opposition : les réactions sont contrastées après les annonces du Premier ministre, mercredi 6 mars 2013, sur la gouvernance du Grand Paris et de la politique du logement en Île-de-France (AEF Habitat et Urbanisme n°194242). Cette réforme, qui figure dans le projet de loi de décentralisation qui sera présenté en Conseil des ministres le 10 avril prochain, prévoit notamment la création d'une métropole de Paris dès 2016, compétente en matière de logement sur le périmètre de l'unité urbaine de Paris, l'achèvement de la carte intercommunale d'ici à 2016 autour de d'intercommunalités structurantes et la création d'un établissement public foncier unique et compétente sur tout le territoire régional (AEF Habitat et Urbanisme n°194149).
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Le « projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique » a été transmis au Conseil d'État mercredi 6 mars 2013. Le même jour, Jean-Marc Ayrault annonçait qu'il serait présenté en Conseil des ministres le 10 avril prochain (AEF Habitat et Urbanisme n°194242). Le texte, dont AEF Habitat et Urbanisme a obtenu une copie, compte 124 articles, répartis en six titres. Plusieurs articles concernent les champs de l'urbanisme, du logement et de la gouvernance des collectivités territoriales. À noter, le gouvernement a apporté quelques modifications au texte avant de le soumettre au Conseil d'État, en particulier sur la section consacrée à l'Île-de-France. La « métropole de Paris » figure bien dans le projet de loi, mais les dispositions relatives au plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement sont précisées, de même que celles relatives au schéma régional de l'habitat et de l'hébergement. Contrairement à ce qui était prévu dans la précédente version du texte, le premier sera bien soumis pour avis, entre autres, au CRH, au conseil régional et aux départements de l'île-de-France.
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« Mettre en lumière les grands piliers sur lesquels [la] gouvernance renouvelée pourrait s'appuyer pour une meilleure politique de l'habitat. » Tel est l'objectif de la « contribution du mouvement HLM à l'élaboration de l'acte III de la décentralisation », dont l'USH a diffusé la synthèse, vendredi 18 janvier 2013 (1). La version complète du texte est en cours de finalisation et sera mise en ligne « en fin de semaine prochaine » sur le site de l'Union, explique à AEF Habitat et Urbanisme Dominique Belargent, responsable du département des politiques territoriales de l'habitat de l'USH. La contribution sera par la suite adressée à Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de Fonction publique, comme l'a été la première note de l'USH sur ce sujet, publiée lors des États généraux de la démocratie territoriale, à l'automne dernier. Les propositions formulées par l'USH dans ce nouveau texte constituent « un approfondissement de la première contribution », précise Dominique Belargent.
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Le projet de budget 2013 de la région Île-de-France (1), présenté mercredi 12 décembre 2012, prévoit pour le logement 187 millions d'euros en autorisations de programme et 148 millions en crédits de paiement. L'an dernier, le conseil régional avait adopté un budget de 215,2 millions d'euros (AEF Habitat et Urbanisme n°225386). Interrogé par AEF Habitat et Urbanisme sur cette diminution, Jean-Paul Huchon, président (PS) du conseil régional, évoque une « baisse forcée », en raison d' « un marché immobilier qui a fait que les programmes présentés par les promoteurs et les bailleurs sociaux sont beaucoup moins nombreux cette année ». Il explique que les crédits ont été redéployés sur la rénovation urbaine, « là où il y en avait besoin » (AEF Habitat et Urbanisme n°200068). « On est en avance sur nos objectifs », tempère-t-il, rappelant qu'un milliard d'euros doivent être investis dans le logement sur toute la mandature (AEF Habitat et Urbanisme n°228190).
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