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Négociation qualité de vie au travail : les syndicats peu satisfaits du nouveau texte soumis par le patronat

« Nous avons remis un texte à nos partenaires. Jusqu'à la page 5 (sur 11), ce texte reprend des propositions déjà actées et sur lesquelles il n'y a pas de modification sensible. À partir du titre III, nous leur proposons une méthodologie pour discuter de la qualité de vie au travail tant dans les branches que dans les entreprises », indique Benoît Roger-Vasselin (Medef), mardi 9 avril 2013, à l'issue de la sixième séance de négociation interprofessionnelle relative à la qualité de vie au travail. Le chef de file de la délégation patronale précise également avoir accepté de rencontrer les organisations syndicales en bilatérales, d'ici la prochaine réunion qui se tiendra le 26 avril. De leur côté, les syndicats paraissent peu satisfaits du contenu de ce nouveau projet de texte, à l'exception de la CFTC, qui « sent une volonté des employeurs d'aller vers quelque chose ».

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Négociation qualité de vie au travail : les partenaires sociaux se donnent comme objectif d'arriver à un accord en juin 2013

« Nous devrions pouvoir nous donner comme objectif d'arriver à un accord avant juin 2013 », indique Benoît Roger-Vasselin (Medef), chef de file de la délégation patronale vendredi 22 février 2013, en introduction de la cinquième séance de négociation interprofessionnelle relative à la qualité de vie au travail. Cette négociation a repris entre les partenaires sociaux après quatre mois de suspension, compte tenu des impératifs de l'agenda social, notamment de la négociation sur la sécurisation de l'emploi qui se tenait en parallèle et s'est achevée par la conclusion de l'ANI du 11 janvier 2013 (AEF n°198255). Ainsi, « nous ne pourrons évidemment pas aboutir à un accord pour le 8 mars, comme l'a souhaité la ministre en charge de l'Égalité professionnelle », Najat Vallaud-Belkacem, lors de la conférence sociale de juillet 2012 (AEF n°210642), précise Benoît Roger-Vasselin. Les partenaires sociaux ont défini un calendrier de réunions « assez soutenu », à raison d'une réunion tous les quinze jours jusqu'à fin juin 2013. La prochaine réunion se tiendra le 6 mars. Les organisations syndicales ont prévu de se retrouver dès la semaine prochaine pour élaborer une déclaration commune en amont de cette rencontre.

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Négociation qualité de vie au travail : une trame de projet d'accord « pas assez contraignant » pour les organisations syndicales

« Nous ne sommes pas encore d'accord avec nos partenaires, car ils souhaiteraient que nous adoptions des mesures plus contraignantes pour les entreprises. Nous considérons qu'autant il est légitime de négocier sur la qualité de vie au travail, autant le moment n'est pas, compte tenu de la situation économique, de créer de nouvelles contraintes pour les entreprises. En l'absence de croissance, nos partenaires doivent comprendre que la priorité des entreprises est de finir la fin du mois. Je pense que l'on peut trouver des solutions par le haut autres que des contraintes », explique Benoît Roger-Vasselin (Medef), chef de file de la délégation patronale, mardi 30 octobre 2012, à l'issue de la troisième séance de négociation interprofessionnelle relative à la qualité de vie au travail. Lors de cette réunion, et après une longue interruption de séance, la délégation patronale a remis aux cinq organisations syndicales une deuxième version de la trame du projet d'accord complétée par leurs contributions. Un document qui « doit encore être amélioré, mais qui comprend déjà quelques avancées », souligne Benoît Roger-Vasselin. De leur côté, les organisations syndicales se disent déçues. Les partenaires sociaux doivent se revoir le 20 novembre pour une nouvelle séance d'auditions d'experts, et le 21 décembre pour une réunion de négociation.

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