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Ile-de-France : l'ARS soutient financièrement quatre programmes de télémédecine aux deux extrémités de la vie et les évalue

L'ARS d'Île-de-France présente, mardi 9 avril 2013, quatre des projets de télémédecine qu'elle a retenus au terme d'un appel à projets destinés à financer et évaluer des activités de télémédecine. Ils portent pour trois d'entre eux sur le maintien à domicile (ou en Ehpad) de personnes âgées polypathologiques et pour le quatrième sur le recours à des actes spécialisés de dépistage de la rétinopathie chez des grands prématurés hospitalisés. Ces projets s'inscrivent dans le cadre de la stratégie retenue par le PRS visant à réduire les inégalités de santé intrarégionales, améliorer la qualité du service médical rendu au patient, et obtenir une meilleure efficience de la dépense. En 2011 et 2012, ce sont 10 millions d'euros qui auront été alloués à des projets de télémédecine dans la région (six millions en 2012). Les efforts vont se poursuivre en 2013, assure Laurent Tréluyer, responsable de la télémédecine à l'ARS, qui promet un soutien à des projets portant sur « handicap et télémédecine » et « télémédecine et maladies chroniques ».

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Le décret télémédecine n'aborde pas explicitement la question de la rémunération des professionnels effectuant des actes dans ce cadre

Le décret d'application de la loi HPST relatif à la télémédecine, paru au journal officiel du 21 octobre 2010, définit comme des actes de télémédecine « les actes médicaux, réalisés à distance au moyen d'un dispositif utilisant les TIC ». Entrent dans cette catégorie la téléconsultation, la télé-expertise, la télésurveillance médicale, la télé-assistance médicale et la réponse médicale apportée dans le cadre de la régulation médicale. Cette parution attendue depuis plusieurs mois suscite de nombreuses réactions. La CSMF, principal syndicat de médecins libéraux, salue mardi 26 octobre 2010 un décret qui reconnaît l'acte de télémédecine « comme un acte médical à part entière », mais elle critique le fait que « les modalités de rémunération de cet acte relèvent du pouvoir discrétionnaire des seules ARS », et déplore leur sortie du « champ conventionnel. » Dans un entretien paru le même jour dans « Le Parisien », Roselyne Bachelot répond à une question sur le remboursement des actes de télémédecine en précisant que « si ces consultations sont autorisées par l'Agence régionale de santé, car elles répondent à un besoin des patients, alors elles seront remboursées ». La ministre de la Santé ajoute que les premières téléconsultations auront lieu au début de l'année prochaine.

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