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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°191961

Projet de loi sécurisation de l'emploi : les dispositions « formation » adoptées par l'Assemblée nationale

Les députés ont adopté par scrutin public le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi mardi 9 avril en fin d'après-midi, par 250 voix pour, 26 contre et 278 abstentions. Le texte prévoit la création d'un compte personnel de formation en posant le principe d'un droit à la formation différée. Les autres dispositions intéressant le champ de la formation portent notamment sur la création d'un conseil en évolution professionnelle pour les salariés, sur l'articulation du plan de formation et de la négociation sur la GPEC en entreprise et sur l'accès au CIF. Le projet de loi sera examiné par la commission des Affaires sociales du Sénat jeudi 11 avril, les sénateurs devant s'en saisir en séance publique à compter du 17 avril.

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