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Décentralisation : les grands axes des trois projets de loi présentés en Conseil des ministres

Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, présente en Conseil des ministres, mercredi 10 avril 2013, trois projets de loi composant « l'acte III de la décentralisation ». Pour mémoire, le gouvernement a décidé, début avril, de scinder le texte initial, qui comportait 124 articles (AEF Habitat et Urbanisme n°194149), en trois textes distincts (AEF Habitat et Urbanisme n°192473). D'après nos informations, la version définitive des projets de loi, après avis du Conseil d'État le 5 avril et sur lequel aucune information n'a circulé, n'a pas fait l'objet de présentation aux élus. Selon un document daté du 9 avril que s'est procuré AEF Habitat et Urbanisme, le premier texte de loi, intitulé « modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles » comptera quelque 55 articles, dont les dispositions relatives à l'Île-de-France, à la métropole de Lyon et à celle d'Aix-Marseille-Provence.

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