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Sécurisation de l'emploi : les dispositions sur la « mobilité volontaire sécurisée » issues des débats à l'Assemblée

L'article 3 du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi adopté mar 9 avril 2013 en première lecture à l'Assemblée crée une période de « mobilité volontaire sécurisée ». Elle permet aux salariés d'exercer leur activité dans une autre entreprise, avec l'accord de l'employeur, selon des modalités définies par avenant au contrat de travail. Pendant cette période, l'exécution du contrat de travail est suspendue. Le salarié conserve un droit à réintégration dans l'entreprise au terme d'un délai fixé par l'avenant. Le projet de loi doit être examiné par la commission des Affaires sociales du Sénat jeudi 11 avril. L'examen en séance publique devrait commencer dans l'après-midi du mercredi 17 avril.

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