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Sécurisation de l'emploi : les dispositions sur la GPEC issues des débats à l'Assemblée nationale

L'article 9 du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi adopté en première lecture mardi 9 avril 2013 par les députés renforce le contenu de la GPEC dans les entreprises de 300 salariés et plus, en intégrant notamment les objectifs du plan de formation dans les thèmes de négociation obligatoires. Doivent également y figurer les perspectives de recours aux contrats précaires, ainsi que la nouvelle négociation sur la mobilité professionnelle ou géographique interne à l'entreprise, qui doit faire l'objet d'un chapitre spécifique. La négociation peut également porter « sur les conditions dans lesquelles les entreprises sous-traitantes sont informées des orientations stratégiques de l'entreprise ayant un effet » sur elles, « ainsi que sur les modalités de leur association au dispositif » de GPEC. Le texte, transmis au Sénat, doit être examiné en commission des Affaires sociales le 11 avril, puis en séance publique à partir du 17 avril.

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