En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
L'article 8 du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi, adopté mardi 9 avril 2013 par l'Assemblée nationale en première lecture, traduit le souhait des partenaires sociaux signataires de l'ANI du 11 janvier 2013 d'encadrer le temps partiel. Le texte prévoit la mise en place d'une durée minimale de travail du salarié à temps partiel de 24 heures par semaine, à laquelle il serait cependant possible de déroger sur demande écrite et motivée du salarié ou sur le fondement d'un accord de branche étendu. Un étudiant de moins de 26 ans poursuivant ses études pourrait bénéficier d'une durée de travail inférieure compatible avec ses études. Un nouveau régime des heures complémentaires est fixé. Le paiement de ces heures serait notamment majoré de 10 % dès la première heure. Enfin, un accord de branche étendu pourrait prévoir la possibilité, par avenant, d'augmenter temporairement la durée du travail prévue par le contrat de travail. Le texte, transmis au Sénat, doit être examiné en commission des Affaires sociales le 11 avril, puis en séance publique à partir du 17 avril.
5 min de lectureLes députés adoptent largement le projet de loi relatif à la sécurisation, en première lecture, lors de la séance publique, mardi 9 avril 2013. Sur 276 suffrages exprimés, 250 députés ont voté en faveur du texte et 26 contre. À noter qu'avec les abstentions de 35 députés SRC, de 191 députés UMP, des membres de l'UDI et groupe Écologiste, le nombre d'abstentionnistes atteint 278 et est donc plus élevé que celui des députés ayant voté en faveur du texte, la grande majorité du groupe SRC, ajouté au nombre des parlementaires ayant voté contre, avec notamment la quasi totalité des députés GDR.
Lire la suite
Les députés ont achevé l'examen des articles du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi dans la nuit du lundi 8 au mardi 9 avril 2013. En une semaine de débats, plus de 150 modifications ont été apportées au texte qui doit être adopté en séance publique dans l'après-midi, ce mardi. Au terme des débats, Michel Sapin assure avoir voulu « respecter l'accord » et ses signataires « tout en effectuant un travail parlementaire qui consiste à modifier les textes présentés par le gouvernement. Il n'y a pas eu de photocopiage ou de recopiage mais un vrai travail parlementaire où chacun a pu apporter ses convictions, ses propositions, ses amendements », estime le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Les députés ont par ailleurs modifié dans le cadre d'une seconde délibération les dispositions déjà votées sur le temps partiel.
Lire la suite
Les députés adoptent les articles 8 sur le temps partiel et 11 sur l'activité partielle, samedi 6 avril 2013, au cinquième jour de l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Compte tenu de l'avancée des travaux parlementaires, il a été décidé de ne pas poursuivre les débats dimanche 7 avril, mais de continuer l'examen de l'article 13 sur les procédures de licenciements collectifs à l'occasion de la première séance publique du lundi 8 avril. Le scrutin public sur l'ensemble du projet de loi est censé avoir lieu, mardi 9 avril après-midi, à l'Assemblée, après la séance de questions au Gouvernement. La commission des Affaires sociales du Sénat doit examiner le texte jeudi 11 avril.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
