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Sécurisation de l'emploi : le détail des dispositions sur le temps partiel adoptées par l'Assemblée nationale

L'article 8 du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi, adopté mardi 9 avril 2013 par l'Assemblée nationale en première lecture, traduit le souhait des partenaires sociaux signataires de l'ANI du 11 janvier 2013 d'encadrer le temps partiel. Le texte prévoit la mise en place d'une durée minimale de travail du salarié à temps partiel de 24 heures par semaine, à laquelle il serait cependant possible de déroger sur demande écrite et motivée du salarié ou sur le fondement d'un accord de branche étendu. Un étudiant de moins de 26 ans poursuivant ses études pourrait bénéficier d'une durée de travail inférieure compatible avec ses études. Un nouveau régime des heures complémentaires est fixé. Le paiement de ces heures serait notamment majoré de 10 % dès la première heure. Enfin, un accord de branche étendu pourrait prévoir la possibilité, par avenant, d'augmenter temporairement la durée du travail prévue par le contrat de travail. Le texte, transmis au Sénat, doit être examiné en commission des Affaires sociales le 11 avril, puis en séance publique à partir du 17 avril.

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