Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°191911

Acte III de décentralisation : le découpage des trois nouveaux textes

Le projet législatif relatif à la décentralisation et à la réforme de l'action publique est présenté ce mercredi 10 avril 2013, en Conseil des ministres, finalement scindé en trois textes distincts. Matignon avait confirmé le mardi 2 avril (AEF n°192455) que le texte initial serait présenté en Conseil des ministres dans son intégralité avant d'être divisé en trois parties. Le « projet de loi 1 » porte sur la « Modernisation de l'action publique territoriale et [l']affirmation des métropoles » ; le « projet de loi 2 » concerne la « mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et [la] promotion de l'égalité des territoires » ; le « projet de loi 3 » sur le « développement des solidarités territoriales et [la] démocratie locale ». Soit en tout 145 articles contre 124 dans la version originelle, les dispositions sur les transferts des personnels de l'Etat notamment étant déclinées dans les trois nouveaux textes.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 93 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Projet de loi de décentralisation : le CSFPE vote un avis défavorable sur les articles portant sur les personnels des services transférés

Le CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique de l'État) vote un avis défavorable en séance plénière sur les articles du projet de loi de décentralisation relevant de sa compétence, mardi 2 avril 2013, par 16 voix contre (FSU, CGT, CFDT, FO, Solidaires) et 4 abstentions (CFTC, Unsa), apprend l'AEF auprès des organisations syndicales. Le CSFPE devait se prononcer sur les dispositions relatives au transfert et à la mise à disposition des personnels de l'État qui découleraient de nouveaux transferts de compétences vers les collectivités (articles 112 à 120). Dix amendements ont été examinés, dont certains communs à plusieurs organisations syndicales. Celles-ci ont voté à l'unanimité pour 7 d'entre eux, le gouvernement ayant émis un avis défavorable pour 5 d'entre eux. Pour l'heure, la reconfiguration du projet de loi en trois parties ne remet pas en cause le processus d'examen par les instances consultatives.

Lire la suiteLire la suite
Projet de loi de décentralisation : le CSFPT vote un avis défavorable. Le gouvernement retient 10 amendements

Le CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) vote un avis défavorable en séance plénière, mercredi 27 mars 2013, sur les articles du projet de loi de décentralisation relevant de sa compétence, fait savoir le conseil dans un communiqué à l'issue de la séance, par 11 voix contre, 0 pour et 8 abstentions. Sur les membres du bureau, seuls ont pris part au vote le président du CSFPT, Philippe Laurent (maire divers droite de Sceaux) et les organisations syndicales (CGT services publics, Interco-CFDT, FO, FA-FPT, Unsa et Fnact-CFTC), les représentants des collectivités locales (collège employeurs) ayant quitté la séance à 17 heures, qui se tenait depuis le début de matinée. N'étant « nullement engagés sur l'ensemble du projet de loi », précise le CSFPT, ils se sont prononcés sur les 16 articles concernant la fonction publique territoriale.

Lire la suiteLire la suite
Décentralisation : l'avant-projet de loi prévoit de confier aux régions la gestion des programmes européens

« Confier aux régions, voire de déléguer aux départements pour le FSE [Fonds social européen], la gestion des programmes opérationnels [européens] de mise en œuvre régionale. » C'est ce que prévoit l'avant projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique transmis mercredi 6 mars 2013 au Conseil d'État. Le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres le 10 avril prochain et sera ensuite transmis au Sénat. Les trois programmes communautaires (FSE, Feder, Feoga) gérés par l'État français disposent d'une enveloppe de 15,8 milliards d'euros au titre de la programmation 2007-2013. Pour l'heure, seule la région Alsace, unique conseil régional UMP, expérimente déjà la décentralisation de cette compétence de l'État.

Lire la suiteLire la suite