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Le Conseil d'État se prononce sur le droit à l'éducation d'une élève placée en permanence en raison de sa tenue

En décidant de maintenir en permanence une élève en raison du port de sa tenue, apparemment contraire à la loi de 2004 sur les signes religieux, tout en poursuivant le dialogue avec la famille, l'administration du collège n'a pas porté une atteinte manifestement illégale au droit à l'éducation de cette élève. Telle est la décision qu'a prise en référé le Conseil d'État par une ordonnance du 19 mars 2013 (n° 366749), que Bernard Toulemonde, juriste et Igen honoraire, commente pour AEF.

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