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Décentralisation : trois projets de loi. Les métropoles présentées au Sénat le 27 mai, les mesures sur l'ESR adoptées avant fin 2013

Le projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique est présenté en conseil des ministres sous forme de trois textes distincts, mercredi 10 avril 2013, ainsi que l'avait annoncé le Premier ministre le 2 avril (AEF n°192455). Le premier projet de loi s'intitule « modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles ». Il comprend 55 articles et sera soumis au Sénat le 27 mai, annonce Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, lors d'une conférence de presse le même jour. Le deuxième, « mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et promotion de l'égalité des territoires », rassemble 35 articles et pourrait être débattu en octobre, « l'objectif étant d'aller le plus loin possible avant la fin de l'année pour les deux premiers textes », indique la ministre. Il comporte les dispositions sur le développement économique et l'innovation, l'orientation et l'enseignement supérieur et la recherche, à l'exception du logement étudiant qui relève du troisième texte : « développement des solidarités territoriales et démocratie locale » (55 articles). Pour ce dernier texte, « l'objectif est qu'il soit bouclé avant fin mars 2014 », précise Marylise Lebranchu.

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