En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Le projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique est présenté en conseil des ministres sous forme de trois textes distincts, mercredi 10 avril 2013, ainsi que l'avait annoncé le Premier ministre le 2 avril (AEF n°192455). Le premier projet de loi s'intitule « modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles ». Il comprend 55 articles et sera soumis au Sénat le 27 mai, annonce Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, lors d'une conférence de presse le même jour. Le deuxième, « mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et promotion de l'égalité des territoires », rassemble 35 articles et pourrait être débattu en octobre, « l'objectif étant d'aller le plus loin possible avant la fin de l'année pour les deux premiers textes », indique la ministre. Il comporte les dispositions sur le développement économique et l'innovation, l'orientation et l'enseignement supérieur et la recherche, à l'exception du logement étudiant qui relève du troisième texte : « développement des solidarités territoriales et démocratie locale » (55 articles). Pour ce dernier texte, « l'objectif est qu'il soit bouclé avant fin mars 2014 », précise Marylise Lebranchu.
Le projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique sera bien présenté en intégralité en Conseil des ministres le mercredi 10 avril 2013 avant d'être scindé en trois textes distincts, confirme Matignon à AEF. Cette décision a été annoncée par le Premier ministre à l'issue d'une réunion avec le groupe socialiste du Sénat, mardi 2 avril 2013. Dans un communiqué diffusé ce même jour, le président du Sénat, Jean-Pierre Bel (PS, Ariège), « se félicite de [cette] décision […] de déposer trois textes distincts […] dont l'examen sera étalé dans le temps. Le premier, concernant la métropole et le fait métropolitain, devrait être soumis au Sénat dès ce printemps. » La partie du projet de loi concernant les compétences des régions, y compris les chapitres consacrés à la croissance économique, à l'emploi et à « l'avenir de la jeunesse », est pour sa part repoussée au mois d'octobre prochain, ainsi que l'a précisé Jean-Marc Ayrault à l'AFP reprise par plusieurs quotidiens nationaux.
Lire la suite
« La région constitue l'échelon de référence en vue de soutenir notamment les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire » et « a tout particulièrement vocation à accompagner la croissance de ces entreprises, à renforcer leur capacité à innover, et à exporter ». C'est ce qu'explique l'exposé des motifs du projet de loi « de décentralisation et de réforme de l'action publique » que le gouvernement prévoit de présenter en conseil des ministres le 10 avril 2013 et qui est actuellement en cours d'examen au Conseil d'État (1). À cet effet, elle adopte « pour cinq ans » un « schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation » qui « définit les orientations stratégiques en matière d'aide aux entreprises et les modalités d'organisation de la gestion de ces aides avec les autres collectivités ». Ce schéma intègre une « stratégie régionale d'innovation ».
Lire la suite
« L'État et les régions ont la charge du service public de l'orientation tout au long de la vie » et « la région coordonne les actions des organismes participant au service public de l'orientation ». C'est ce qu'indique l'article 25 du projet de loi « de décentralisation et de réforme de l'action publique ». Cet article détaille également les missions de l'État en matière d'orientation : il « définit, dans ce cadre au niveau national, la politique d'orientation des élèves et des étudiants dans les établissements scolaires et établissements d'enseignement supérieur. Il est chargé de mettre en oeuvre cette politique dans ces établissements et de délivrer à cet effet l'information nécessaire aux élèves et aux étudiants. » Le projet de loi, qui comporte 124 articles, est en cours d'examen au Conseil d'État et le gouvernement prévoit de le présenter en Conseil des ministres le 10 avril 2013 (1).
Lire la suite
La métropole a pour mission de valoriser « les fonctions économiques métropolitaines, les réseaux de transport et les ressources universitaires, de recherche et d'innovation de l'agglomération ». Tels sont les termes utilisés pour définir cette nouvelle catégorie d' « établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre » créé par le projet de loi « de décentralisation et de réforme de l'action publique » que le gouvernement prévoit de présenter en conseil des ministres le 10 avril 2013 (1). Il est actuellement en cours d'examen au Conseil d'État. Ces métropoles concernent les agglomérations de plus de 400 000 habitants, Paris, Lyon et Aix-Marseille Provence faisant l'objet de mesures particulières. Le projet de loi précise également les compétences des collectivités en matière de logement étudiant. Il institue par ailleurs le « schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ». En revanche, alors qu'un avant-projet de loi prévoyait le « transfert facultatif de la gestion de l'immobilier des établissements d'enseignement supérieur » (AEF n°200521), cette disposition ne figure plus dans le projet de loi.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
3 min de lecture