Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

Orientation, langues régionales, métropoles : ce que prévoient les projets de loi de décentralisation (Conseil des ministres)

Les projets de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique ont été présentés mercredi 10 avril 2013 en Conseil des ministres (AEF n°194241). Il s'agit de trois textes : - un projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (55 articles), - un projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires (35 articles, notamment sur l'orientation),- un projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale (55 articles, notamment sur les langues régionales). Le premier de ces textes sera présenté le 27 mai 2013 au Sénat. Il devrait être voté, ainsi que le projet de loi de mobilisation des régions (deuxième texte) « avant la fin de l'année » 2013. Quant au troisième texte, il devrait être adopté « avant mars 2014 ».

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 92 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Enseignement / Recherche
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Décentralisation : le projet de loi sera scindé en trois textes. L'examen des compétences des régions renvoyé à l'automne 2013

Le projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique sera bien présenté en intégralité en Conseil des ministres le mercredi 10 avril 2013 (AEF n°194241) avant d'être scindé en trois textes distincts, confirme Matignon à AEF mardi 2 avril 2013. Cette décision a été annoncée par le Premier ministre à l'issue d'une réunion avec le groupe socialiste du Sénat, le 2 avril. Dans un communiqué diffusé ce même jour, le président du Sénat, Jean-Pierre Bel (PS, Ariège), « se félicite de [cette] décision […] de déposer trois textes distincts […] dont l'examen sera étalé dans le temps. Le premier, concernant la métropole et le fait métropolitain, devrait être soumis au Sénat dès ce printemps. » La partie du projet de loi concernant les compétences des régions, qui comprend notamment le sujet de l'orientation, est pour sa part repoussée au mois d'octobre prochain, ainsi que l'a précisé Jean-Marc Ayrault à l'AFP reprise par plusieurs quotidiens nationaux.

Lire la suiteLire la suite
Projet de loi de décentralisation : une majorité de voix contre en CSE

Le projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique a obtenu 8 voix pour (FCPE, Snalc-Fgaf), 29 contre (FSU, FO, Sgen-CFDT, CGT), 16 abstentions (Unsa) et un refus de vote au CSE, apprend AEF de sources syndicales jeudi 21 mars 2013. Dix articles de cet avant-projet étaient examinés ce jour pour un avis consultatif (AEF n°193722). Selon l'avant-projet de loi, la région « organise et finance » le « service public régional de la formation professionnelle », « coordonne et anime » le service public de l'orientation et « met en place une politique de l'apprentissage correspondant aux besoins du territoire régional » (AEF n°194241).

Lire la suiteLire la suite
Orientation : les régions « mettent en œuvre la politique définie par l'État hors des EPLE » (avant-projet de loi décentralisation)

« Une partie du service public de l'orientation scolaire et professionnelle est décentralisée aux régions. L'État définit ainsi au niveau national la politique d'orientation et la région en assure la mise en œuvre hors des établissements scolaires, dans le cadre des centres d'information et d'orientation », indique un document présentant les principales dispositions de l'avant-projet de loi portant décentralisation et réforme de l'action publique, daté du 4 février 2013 et révélé par « La Tribune ». Selon ce document, « les CIO seront transférés aux régions pour devenir des services non personnalisés des régions. » Ce document a été remis aux associations de représentants d'élus, consultées cette semaine sur l'avant-projet de loi. Ce dernier doit être présenté en conseil des ministres mi-mars 2013.

Lire la suiteLire la suite