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Investissements d'avenir : lancement du troisième appel à projets structurants des pôles de compétitivité

Le cahier des charges du troisième appel à PSPC (« projets de R&D structurants des pôles de compétitivité »), qui s'inscrit dans le cadre des investissements d'avenir, est mis en ligne lundi 8 avril 2013. Il est lancé jusqu'au 14 mars 2014 et la première présélection des projets interviendra le 26 avril 2013. Deux projets structurants ont été sélectionnés lors des précédentes vagues de dépôt pour un montant de 46 millions d'euros (AEF n°218440). Les porteurs de PSPC labellisés par les pôles de compétitivité sont invités à déposer leur dossier en ligne sur le site extranet d'Oséo, opérateur du programme. Après dépôt du dossier de candidature, la sélection se déroule en trois étapes : présélection démontrant l'utilité du projet, avec une première analyse du marché envisagé ; instruction approfondie portant sur la finalisation des aspects techniques, économiques, juridiques et financiers du projet ; sélection finale.

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Deux ans d'investissements d'avenir : 25,4 milliards d'euros attribués à 894 projets, dont 7,2 milliards déjà contractualisés

Le programme d'investissements d'avenir, doté d'un total de 35 milliards d'euros, a attribué 25,4 milliards d'euros à 894 projets lauréats depuis son lancement effectif par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010 (AEF n°274782). C'est ce que détaille Philippe Bouyoux, commissaire général adjoint à l'investissement, lors d'une conférence de presse dressant un bilan du programme au bout de deux ans d'existence, mardi 20 mars 2012. « Ces engagements financiers se répartissent en 10,8 milliards d'euros de 'cash' et 14,6 milliards d'euros de dotations non consommables », précise-t-il. Au total, ce sont 2 962 projets qui ont été soumis en réponse à 87 appels à projets, dont 84 sont clos. « À ce jour, 7,2 milliards d'euros sont contractualisés avec les lauréats », indique Philippe Bouyoux, qui annonce par ailleurs une série de résultats à plusieurs appels à projets, dont deux projets structurants des pôles de compétitivité (45 millions d'euros) et deux pôles hospitalo-universitaires en cancérologie (20 millions d'euros) (AEF n°218740).

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Investissements d'avenir : 14 projets recueillis lors de la première vague de dépôt des projets structurants des pôles de compétitivité

Quatorze projets ont été recueillis dans le cadre de la première vague de dépôt des PSPC (projets structurants de R&D des pôles de compétitivité), indique le site internet gouvernemental dédié aux pôles de compétitivité, lundi 27 juin 2011. Actuellement en cours d'expertise, « ces projets feront l'objet d'une décision de présélection à la fin du mois de juillet 2011 ». L'appel à projets PSPC, géré par Oséo, est ouvert en continu jusqu'au 15 janvier 2012 et fait l'objet de dépôt des projets par vagues « pour faciliter des réponses rapides auprès des porteurs de projet ». La date limite de la prochaine vague de dépôt est fixée au 30 septembre. Le soutien aux projets de R&D structurants s'élèvera à 300 millions d'euros, répartis entre subventions et avances remboursables, en fonction des risques liés aux projets.

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Investissements d'avenir : l'appel à « projets de R&D structurants des pôles de compétitivité »

L'appel à projets relatif aux « projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité » des investissements d'avenir est mis en ligne le 31 octobre 2010 sur le site internet d'Oséo. Le soutien aux projets de R&D structurants s'élèvera à 300 millions d'euros, répartis en 150 millions d'euros de subventions et 150 millions d'avances remboursables. Oséo est l'opérateur retenu pour gérer les ressources disponibles et assurer, en collaboration avec les services de l'État concernés, l'instruction des projets qui seront présentés. L'objectif est de « contribuer à l'émergence de nouvelles filières, de manière que se conforte ou se constitue un tissu de relations industrielles collaboratives durables et pérennes entre grandes, moyennes et petites entreprises, autour de leaders industriels, donneurs d'ordres ou offreurs de nouveaux produits ou services très innovants et à haute valeur ajoutée ». Les dossiers de candidature doivent être déposés au plus tard le 15 janvier 2012, sur le site extranet d'Oséo. La première présélection des dossiers se fera à partir de fin janvier 2011.

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Grand emprunt : la convention entre l'État et Oséo pour les projets de R&D structurants des pôles de compétitivité

La convention conclue entre l'État et Oséo pour la mise en oeuvre du volet « projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité » du programme d'investissements d'avenir est publiée vendredi 15 octobre 2010 au « Journal officiel ». Ce « volet », doté de 300 millions d'euros, pour moitié sous forme de subventions et pour moitié sous forme d'avances remboursables, relève de l'action « renforcement des pôles de compétitivité » du programme. L'objectif consiste à amplifier la « dynamique » créée par les pôles de compétitivité « pour que les meilleurs des pôles français deviennent les challengers des grands clusters mondiaux ». Selon la convention, « l'effet de levier » devrait permettre d'obtenir « un plan d'investissement prévisionnel total de 1 125 millions d'euros », dont les 300 millions de l'emprunt national, 150 millions d'euros apportés par d'autres sources publiques (l'Europe, les collectivités locales…) et 675 millions d'euros de « financement privé ».

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