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Le CHU de Dijon dans une situation financière « préoccupante » (chambre régionale des comptes)

« La situation financière du centre hospitalier universitaire de Dijon apparaît préoccupante ». C'est ce que révèle la chambre régionale des comptes de Bourgogne Franche-Comté dans le rapport d'activité 2012 qu'elle diffuse à la presse, jeudi 4 avril 2013. À fin 2011, le déficit global cumulé, tous budgets confondus, s'élève à 41,5 millions d'euros (sur sept ans). A la même date, la dette de l'établissement s'élève à 435,3 millions d'euros.

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« La publication toute récente, le 29 septembre, d'un nouveau décret paru au Journal officiel pour modifier le régime des sanctions (AEF n°233323) est une bonne nouvelle », déclare à AEF Pierre-Charles Pons, le directeur général du CHU de Dijon, pour qui « le texte précédent a donné lieu à des usages abusifs ». Le CHU de Dijon doit s'acquitter de 740 000 euros, au titre du non-respect des règles de l'assurance maladie, dans le cadre de la tarification à l'activité pour laquelle le CHU a perçu de manière indue 90 000 euros. Le montant de la sanction, suite aux contrôles exercés en 2009 sur les séjours facturés en 2008, a été fixé en 2010 par l'Agence régionale de santé (ARS) Bourgogne. « Selon le décret du 29 septembre, ces indus pourront être compensés par l'ensemble des actes sous-facturés par le CHU », souligne Pierre-Charles Pons, qui « remet en question la disproportion prise par la sanction » dont l'établissement doit s'acquitter.

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