Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

Acte III de la décentralisation : le premier des trois projets de loi sera examiné au Sénat à partir du 27 mai

Le projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique, désormais découpé en trois projets de loi distincts, sera examiné à partir du 27 mai prochain au Sénat, annonce Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique lors d'un point presse à l'issue du conseil des ministres, mercredi 10 avril 2013. Le président de la République souhaite l'examen des trois textes « avant mars 2014 », précise la ministre, soit avant les élections municipales. Ce calendrier contraint empêche un réexamen du texte par le Conseil d'État. Il n'y a donc « pas d'évolution du contenu » entre le premier projet de loi et les trois nouveaux textes. « La transition énergétique et écologique est confiée aux intercommunalités », signale Marylise Lebranchu.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 90 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Développement durable
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi

Energies et Environnement

Aperçu de la dépêche Aperçu
Décentralisation énergétique : les collectivités défendent la création d'autorités organisatrices de l'énergie (Jean-Patrick Masson, EELV)
Lire la suite
Décentralisation : une nouvelle version du projet de loi crée « une Métropole de Paris » compétente en énergie et environnement

Une nouvelle version de projet de loi de décentralisation, révélée par « Le Monde » lundi 4 mars 2013 et qu'a pu consulter AEF Développement durable, prévoit la création d'une « Métropole de Paris » à partir du 1er janvier 2016. Cet établissement public, composé de la ville de Paris et des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale)(1) à fiscalité propre de l'unité urbaine de Paris, serait constitué « en vue de la définition et la mise en œuvre d'actions d'intérêt métropolitain afin de promouvoir un modèle de développement durable et d'améliorer la compétitivité et l'attractivité de son territoire ». La métropole devra concevoir « un projet métropolitain », comprenant notamment un plan climat énergie destiné à « garantir l'efficacité énergétique des bâtiments, améliorer la qualité de l'air, ainsi que l'optimisation de la production, la distribution et l'utilisation des ressources énergétiques ».

Lire la suiteLire la suite
Acte III de la décentralisation : le Gart persiste à demander la dépénalisation et la décentralisation du stationnement

Bien que « non stabilisé », l'avant-projet de loi de décentralisation répond à « une vieille revendication du Gart : la création d'AOMD (autorités organisatrices de la mobilité durable) » (AEF n°200481), se félicite mercredi 16 janvier 2013 auprès d'AEF Développement durable Roland Ries, président de l'association d'élus et collectivités en charge des transports collectifs, lors d'une cérémonie des voeux. « On ne peut que regretter l'absence de dépénalisation et de décentralisation du stationnement » que le groupement revendique depuis plusieurs années, nuance le sénateur-maire (PS) de Strasbourg. « Mais nous ne désespérons pas. Définir le périmètre du stationnement, le nombre de places, les tarifs… C'est déterminant pour la politique de transport d'une collectivité. Sans cela, nous ne serons pas des AOMD. » Une délégation de l'association rencontrera en ce sens, le 31 janvier prochain, le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, présent lors des vœux de l'association.

Lire la suiteLire la suite
Acte III de la décentralisation : un « document de travail » fait l'impasse sur la planification régionale de la gestion des déchets

Les principales dispositions de l'avant-projet de loi « portant décentralisation et réforme de l'action publique », révélé le 27 novembre 2012 par « La Gazette des communes », ont été synthétisées dans un « document de travail » daté du 10 décembre dernier, remis aux associations de collectivités et mis en ligne lundi 7 janvier 2013 par le même hebdomadaire. S'il mentionne toujours les dispositions de l'avant-projet de loi dans leurs grandes lignes, il est moins précis que l'avant-projet de loi en matière de transports et de financement régional ainsi qu'en matière de gestion des milieux aquatiques. Il fait l'impasse sur le transfert des départements aux régions de la compétence de planification de la gestion des déchets prévu par l'avant-projet de loi (AEF n°200477). Un projet de loi définitif doit être présenté en conseil des ministres au mois de mars, a annoncé le Premier ministre Jean-Marc Ayrault le 3 janvier dernier.

Lire la suiteLire la suite