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Acte III de la décentralisation : le premier des trois projets de loi sera examiné au Sénat à partir du 27 mai

Le projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique, désormais découpé en trois projets de loi distincts, sera examiné à partir du 27 mai prochain au Sénat, annonce Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique lors d'un point presse à l'issue du conseil des ministres, mercredi 10 avril 2013. Le président de la République souhaite l'examen des trois textes « avant mars 2014 », précise la ministre, soit avant les élections municipales. Ce calendrier contraint empêche un réexamen du texte par le Conseil d'État. Il n'y a donc « pas d'évolution du contenu » entre le premier projet de loi et les trois nouveaux textes. « La transition énergétique et écologique est confiée aux intercommunalités », signale Marylise Lebranchu.

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