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Décentralisation : le détail du projet de loi de « développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale »

Le projet de loi de « développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale » est le troisième volet de la réforme de la décentralisation et de l'action publique, présentée en Conseil des ministres, mercredi 10 avril 2013, par Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique (AEF Habitat et Urbanisme n°191869). Il comporte 55 articles répartis en cinq titres, dont le premier « vise à garantir le développement solidaire des territoires », le deuxième « concerne l'engagement écologique et la transition énergétique », le troisième « vise à approfondir la démocratie locale et le transparence de l'action locale », le quatrième « vise à conforter les dynamiques territoriales », le cinquième « définit le cadre national de gouvernance pour l'action publique locale » et le sixième comprend les dispositions relatives aux transferts et à la mise à disposition des agents de l'État.

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