Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

Décentralisation : le détail du projet de loi de « développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale »

Le projet de loi de « développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale » est le troisième volet de la réforme de la décentralisation et de l'action publique, présentée en Conseil des ministres, mercredi 10 avril 2013, par Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique (AEF Habitat et Urbanisme n°191869). Il comporte 55 articles répartis en cinq titres, dont le premier « vise à garantir le développement solidaire des territoires », le deuxième « concerne l'engagement écologique et la transition énergétique », le troisième « vise à approfondir la démocratie locale et le transparence de l'action locale », le quatrième « vise à conforter les dynamiques territoriales », le cinquième « définit le cadre national de gouvernance pour l'action publique locale » et le sixième comprend les dispositions relatives aux transferts et à la mise à disposition des agents de l'État.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 92 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Habitat / Urbanisme
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Décentralisation : le texte sur la promotion de l'égalité des territoires conforte la responsabilité des départements en la matière

Le projet de loi de « mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires » est le deuxième volet de la réforme de la décentralisation et de l'action publique présentée en Conseil des ministres (1), mercredi 10 avril 2013, par Marylise Lebranchu, ministre en charge du dossier, et que l'exécutif espère voir adoptée avant les élections municipales de mars 2014 (AEF Habitat et Urbanisme n°191869). Le texte compte 35 articles répartis sur quatre titres : le premier sur « les conditions de la croissance économique », le deuxième sur « l'emploi et l'avenir de la jeunesse », le troisième intitulé « promouvoir l'égalité et la solidarité des territoires », et le dernier relatif aux « agents et [aux] compensations financières ». En voici les principaux éléments intéressant l'aménagement du territoire ou l'immobilier.

Lire la suiteLire la suite
Décentralisation : le détail du projet de loi « de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles »

Le projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » est le premier volet de la réforme de la décentralisation et de l'action publique, présentée en Conseil des ministres, mercredi 10 avril 2013, par Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique (AEF Habitat et Urbanisme n°191869) (1). Il comporte 55 articles répartis en trois titres, dont le premier « vise à clarifier les responsabilités des collectivités territoriales et de l'État », le deuxième « concerne l'affirmation des métropoles et vise ainsi à conforter les dynamiques urbaines », et le troisième « comprend les dispositions relatives aux transferts et à la mise à disposition des agents de l'État et à la compensation des transferts de compétence de l'État ». L'examen de ce projet de loi débutera le lundi 27 mai au Sénat, en séance publique.

Lire la suiteLire la suite
Décentralisation : Marylise Lebranchu présente les trois projets de loi et vise un vote au Parlement avant mars 2014

« Nous n'avons pas fait une loi pour l'AMF, l'ADF ou l'ARF mais pour les citoyens de France », déclare Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, mercredi 10 avril 2013, à l'issue du Conseil des ministres lors duquel elle a présenté les trois projets de loi qui composent l'acte III de décentralisation et de réforme de l'action publique. « Le président de la République souhaite que ces trois textes soient votés le plus vite possible […], que nous allions jusqu'au troisième texte avant les municipales de mars 2014. Ce serait un tour de force, je ne sais pas si on y arrivera mais c'est l'objectif », précise-t-elle. Le premier texte - baptisé « projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » - sera discuté au Sénat dès le 27 mai 2013 en séance publique, et même avant en commission des lois. À noter que le PLU intercommunal figure bien dans le troisième texte.

Lire la suiteLire la suite