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Plan campus à Paris : « Mutualiser la dotation, c'est revenir à une politique sérieuse » (Jean-Louis Missika, mairie de Paris)

« Mutualiser la dotation du plan campus à Paris est une bonne idée, de même qu'abandonner les PPP (AEF n°192656) », estime Jean-Louis Missika, adjoint au maire de Paris chargé de l'innovation, de la recherche et des universités, lors d'un déjeuner de presse destiné à dresser un bilan de son action à cette fonction, le 10 avril 2013. « Mutualiser la dotation, c'est revenir à une politique sérieuse, qui consiste à calibrer les projets que l'on va financer en fonction des moyens disponibles. Il y aura un grand projet par PRES. »

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URGENT. Plan campus : sur 75 opérations, 47 basculent en maîtrise d'ouvrage publique, 23 restent en PPP et 5 sont reportées (MESR)

Sur 75 opérations prévues en PPP dans le cadre de l'opération campus (1), 23 restent en PPP (partenariat public-privé), 47 basculent en MOP (maîtrise d'ouvrage publique), montage innovant ou article 73 du code des marchés publics (marché de conception, réalisation et exploitation ou maintenance), et 5 opérations sont reportées : tels sont les arbitrages rendus sur le plan campus après quatre réunions interministérielles, indique à AEF le MESR jeudi 28 mars 2013. Les 23 PPP maintenus le sont parce qu'ils étaient « très ou suffisamment avancés », explique le ministère, citant les exemples de Lyon-Sud médecine (AEF n°196715), de l'Océanomed de Marseille (AEF n°202232), l'ENS de Lyon, le projet biologie-santé de Lorraine ou GreenEr à Grenoble (AEF n°209814). L'hôtel des chercheurs à Strasbourg se fera également en PPP, le modèle économique (paiement des chambres) justifiant le recours au contrat de partenariat (AEF n°202120). Parmi les cinq opérations reportées figurent deux projets au Havre, l'Imredd (Institut méditerranéen du risque, de l'environnement et du développement durable) de Nice et une partie d'un PPP de Lille (AEF n°233293), les projets n'ayant pas été considérés suffisamment justifiés.

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Le point sur le campus Condorcet : lancement de l'appel à la concurrence pour le PPP de la 1e phase. La 2e phase n'est pas encore financée

« La ministre, s'appuyant sur le rapport de la mission d'évaluation de l'opération campus, a rendu un arbitrage en tout point favorable au campus Condorcet », déclare à AEF Jean-Claude Waquet, président de l'EPCS Campus Condorcet (AEF n°219068) (1), mercredi 7 novembre 2012. « Nous avons obtenu le feu vert pour le lancement de notre PPP (partenariat public-privé) », indique-t-il, précisant que l'AAPC (avis d'appel public à la concurrence) vient d'être lancé. La mission Peylet a rendu son rapport le 29 octobre dernier à Geneviève Fioraso (AEF n°203393). Le rapport concernant l'opération Condorcet a cependant été remis à part, Roland Peylet « n'ayant pu participer à son évaluation en raison du rôle qu'il y a tenu ». Il est en effet membre du CA de l'EPCS Campus Condorcet.

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Le Conseil d'État annule la nomination de Jean-Louis Missika comme titulaire d'une chaire du Cnam (analyse de Bernard Toulemonde)

La nomination de Jean-Louis Missika, adjoint au maire de Paris en charge de l'innovation, de la recherche et des universités, comme professeur titulaire de la chaire d'économie et de gestion de l'industrie numérique et des nouveaux médias du Cnam, est annulée par un arrêt du Conseil d'État du 4 octobre 2012 (n°347312). Il avait été nommé par décret du président de la République du 11 janvier 2011 (AEF n°251023). Aux yeux de la section du contentieux, une formation solennelle du Conseil d'État, cette nomination résulte en effet d'une procédure irrégulière, contraire aux statuts du Cnam, au cours de laquelle seule la candidature de l'intéressé a été présentée alors même qu'au moins une autre candidature valable s'était manifestée. Bernard Toulemonde, IGEN honoraire et juriste, analyse cette décision pour AEF.

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