Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

La participation en santé et prévoyance des collectivités territoriales, attractive pour 80 % des agents (sondage MNT)

81 % des agents de la fonction publique territoriale jugent « importante » et « source d'attractivité » la participation financière des collectivités territoriales au financement de la complémentaire santé. Il sont 79 % à exprimer le même avis concernant les contrats de prévoyance. Mais seulement 35 % de ces agents bénéficient de cette participation à la couverture santé. Ces trois résultats montrent une « attente massive » des agents territoriaux, selon la MNT, commanditaire d'un nouveau baromètre Ifop (1), présenté ce mercredi 10 avril 2013 à l'occasion de sa seconde conférence nationale de la protection sociale des agents territoriaux, organisée à Paris. Dressant via une autre étude préliminaire un premier bilan de la participation des employeurs, Patrick Dos, vice-président de la MNT, note que « l'enjeu du décret de novembre 2010 reste insuffisamment pris en compte ».

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
La circulaire sur la protection sociale complémentaires des agents territoriaux laisse certaines questions sans réponse pour la MNT

L'information des agents territoriaux retraités sur l'existence d'une convention de participation (pour contribuer au financement de la complémentaire santé des agents) reste « insuffisante » car ils devront eux-mêmes aller chercher l'information chez leur dernier employeur, fait remarquer la MNT qui réagit à la publication, lundi 18 juin 2012, d'une circulaire précisant le dispositif de participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaires de leurs agents (AEF n°212761). D'autre part, la mutuelle estime qu'il reste à préciser « la définition et les conditions » du mandat préalable sur lequel devront obligatoirement s'appuyer les centres de gestion pour organiser eux-mêmes la procédure d'appel à concurrence (convention de participation) lorsque des collectivités locales leur auront confié cette mission. À défaut d'apporter ces précision sur les mandats de gestion, cela pourrait être source de « contentieux quant à la responsabilité des uns et des autres en cas de litiges entre l'adhérent et l'opérateur », avertit la MNT.

Lire la suiteLire la suite
Parution au JO du décret encadrant la participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaires de leurs agents

Le décret qui encadre la participation financière des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire (santé ou prévoyance) de leurs agents paraît aujourd'hui, jeudi 10 novembre 2011 au Journal officiel (AEF n°228484). Ce texte attendu depuis plusieurs années met ainsi fin à une période d'instabilité juridique pour les collectivités qui souhaitaient participer à la couverture complémentaire de leurs personnels depuis l'abrogation en 2006 de l'arrêté Chazelle à la demande des autorités européennes. L'entrée en vigueur de ce texte sera néanmoins progressive de façon à ce que les deux procédures qu'il prévoit (convention de participation après appel d'offres ou bien labellisation de contrats) soient placées à égalité de choix des collectivités, la procédure de labellisation requérant un temps d'installation plus long (que le décret fixe à neuf mois maximum) que la convention de participation. Ce n'est donc qu'à compter de la publication de la liste des contrats et règlements labellisés que les collectivités pourront mettre en place une convention de participation. Dans tous les cas, la souscription à une couverture complémentaire santé ou prévoyance restera facultative pour les agents (actifs et retraités) de même que la participation financière de l'employeur public qui sera négociée le cas échéant avec les partenaires sociaux.

Lire la suiteLire la suite