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La direction du site Bosch d'Onet-le-Château, près de Rodez (Aveyron) et l'intersyndicale SUD-CGT aboutissent le 5 avril 2013 à un protocole d'accord visant à « augmenter la compétitivité de l'usine française » et de « donner des perspectives aux salariés avec une visibilité jusqu'à l'horizon 2018 », déclare Olivier Pasquesoone, directeur du site de Rodez., à l'AEF, le 10 avril 2013 « Cet accord va nous permettre de gagner en agilité et en réactivité pour être plus efficace par rapport à l'Allemagne », souligne le directeur, notamment en visant une réduction des coûts de revient français. Selon l'entreprise, ils seraient actuellement de 13 % supérieurs en France par rapport aux usines allemandes. Le plan d'économies à réaliser est de 9,2 millions d'euros sur le site en échange d'un investissement du groupe Bosch de plus de 29 millions d'euros pour l'installation d'une 2e ligne de production d'injecteurs de nouvelle génération.
Un accord d'entreprise signé le 11 mars 2013 par la Manufacture française des pneumatiques Michelin (MFPM) et les deux syndicats CFDT et CFE-CGC de l'entreprise prévoit des mesures pour minimiser les conséquences sociales de la baisse d'activité. Les mesures prévues par l'accord seront applicables aux établissements de la Manufacture concernés par des baisses d'activité en 2013, 2014 et 2015 pouvant entraîner des mesures de chômage partiel, sous condition de la signature d'un accord d'établissement valant adhésion au dispositif mis en place par l'accord d'entreprise. Michelin compte 23 000 salariés en France répartis dans 17 implantations industrielles.
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Quatre syndicats du groupe verrier AGC France - CGT (36 % des voix), CFE-CGC (19 %), CFDT (17 %), CFTC (4,5 %) - ont signé un accord de compétitivité intitulé « Plan de modération salariale au niveau de la société AGC France SAS », le 20 décembre 2012. FO (23,5 %) a refusé de signer le texte. L'accord à durée déterminée prévoit un gel des salaires pour les années 2013 et 2014 sur l'ensemble des sites du groupe AGC France. Sont principalement concernés deux sites industriels situés dans le Nord à Aniche et Boussois et les services administratifs du groupe situés à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), pour un effectif total de 620 salariés. « Nous devions renforcer la compétitivité de nos sites », dans un secteur « dont les process à feu continu sont comparables à ceux de la sidérurgie », justifie Jean-Michel Dupuis, DRH du groupe.
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Trois des quatre syndicats de l'équipementier automobile Sofedit (FO, CFE-CGC, Unsa) ont signé, le 10 octobre 2012, un accord « d'amélioration de la compétitivité » du site de Theil (Orne), auquel est associé un avenant à un précédent accord d'établissement sur l'aménagement et la réduction du temps de travail. Le syndicat CFDT a refusé de signer ces textes. L'accord prévoit des mesures de modération salariale pour les années 2014 à 2016, instaure la polyvalence systématique, et crée une « banque d'heures annuelle ». Il comporte également un volet sur la « fiabilité sociale du site », c'est-à-dire la limitation des conflits sociaux.
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Trois syndicats de Sevelnord sur quatre (FO, SPI GSEA, CFE-CGC) ont finalement voté, en comité d'entreprise, en faveur du projet d'accord compétitivité emploi négocié avec la direction de l'entreprise située à Hordain (Nord). La réunion du comité d'entreprise a eu lieu jeudi 26 juillet 2012, dans la matinée, sur la base d'un nouveau projet de texte adressé aux partenaires sociaux mercredi 25 juillet 2012. Le texte a recueilli 7 votes pour et trois votes contre : les voix des trois élus CGT au CE. La CGT refuse toujours de signer le texte. Formellement, l'accord a été signé par les syndicats jeudi 26 juillet 2012, confirme l'entreprise. « Cette signature à la veille d'un départ en vacances n'est pas acceptable et nous avions demandé l'organisation d'un référendum auprès des 2 600 salariés concernés », justifie Ludovic Bouvier, délégué syndical CGT de l'usine. La signature du SPI GSEA (26,72 % des voix), de FO (20,17 %) et de la CFE-CGC (6,57 %) confère à l'accord la qualité d'accord majoritaire avec 53,5 % des voix. La CGT, deuxième syndicat de Sevelnord avec 26,6 % des voix au premier tour des élections au CE, n'a pas la possibilité de s'opposer valablement au texte signé.
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« Dans la semaine qui a suivi le sommet social du mois de janvier 2012, tous nos interlocuteurs syndicaux se sont d'abord montrés très réticents à ouvrir la négociation sur la compétitivité et l'emploi à laquelle nous invitait le président de la République », raconte Benoît Roger-Vasselin, DRH de Publicis et président de la commission marché du travail, emploi et formation du Medef. « Et puis les choses ont rapidement évolué, car dix jours plus tard, trois syndicats, CFDT, CFTC et FO, ont fait part de leur accord pour l'ouverture de cette négociation. La CFE-CGC n'étant pas opposée à son ouverture, seule la CGT y était hostile », poursuit Benoît Roger-Vasselin, jeudi 15 mars 2012 à Tours, au cours d'une table ronde sur les négociations « Emploi compétitivité », organisée par l'ANDRH dans le cadre de son Tour de France 2012.
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