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À travail égal, salaire égal : la différence de rémunération avec un salarié rétrogradé ayant conservé un salaire supérieur est justifiée

Ne viole pas le principe « à travail égal, salaire égal » la différence de rémunération avec un salarié occupant les mêmes fonctions mais ayant un salaire supérieur, dès lors que ce dernier, ayant précédemment été employé à un poste à responsabilités, a ensuite été rétrogradé tout en conservant sa rémunération acquise. C'est ce que précise la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 27 mars 2013 non publié au bulletin.

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