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Orientation : le rapport des inspections générales va « dans le sens d'une déstructuration du réseau des CIO » (Snes)

Le rapport des inspections générales (IGEN, IGAENR et Igas) « reprend les préconisations les plus contestées du rapport de l'Inspection générale de 2005 et va même au-delà, dans le sens d'une déstructuration du réseau des CIO, des missions et du statut des personnels » et défend « une vision adéquationniste de l'orientation », indique le Snes-FSU dans un communiqué le 10 avril 2013. Ce rapport, publié le 4 avril et intitulé « Le service public de l'orientation : état des lieux et perspectives dans le cadre de la prochaine réforme de décentralisation » (1), préconise le transfert aux régions « de l'immobilier et du fonctionnement des CIO » (AEF n°192293). Le Snes demande au ministre de l'Éducation nationale de « clarifier très rapidement ses intentions vis-à-vis des CIO et des personnels et de ne pas limiter ses discussions sur le sujet à des concertations avec les collectivités locales ».

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Orientation, langues régionales, métropoles : ce que prévoient les projets de loi de décentralisation (Conseil des ministres)

Les projets de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique ont été présentés mercredi 10 avril 2013 en Conseil des ministres (AEF n°194241). Il s'agit de trois textes :
- un projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (55 articles),
- un projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires (35 articles, notamment sur l'orientation),
- un projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale (55 articles, notamment sur les langues régionales).
Le premier de ces textes sera présenté le 27 mai 2013 au Sénat. Il devrait être voté, ainsi que le projet de loi de mobilisation des régions (deuxième texte) « avant la fin de l'année » 2013. Quant au troisième texte, il devrait être adopté « avant mars 2014 ».

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Orientation : des inspections générales préconisent le transfert aux régions « de l'immobilier et du fonctionnement des CIO »

« La prochaine loi de décentralisation et la refonte du SPO [service public de l'orientation] sont une opportunité historique de moderniser et mobiliser [les CIO et les Copsy], en leur donnant toute leur place dans la mise en oeuvre du service public de l'orientation », considèrent l'IGEN, l'IGAENR et l'Igas dans leur rapport conjoint sur « Le service public de l'orientation : état des lieux et perspectives dans le cadre de la prochaine réforme de décentralisation » mis en ligne sur le site du ministère de l'Éducation nationale mercredi 3 avril 2013. Plus largement, le rapport dresse un « bilan décevant » de la mise en place du SPO issu de la loi orientation/formation du 24 novembre 2009 et souligne que « le prochain acte de décentralisation devra s'accompagner d'une réforme du service public de l'orientation intégrant la dimension d'aide au projet, pour en conserver les éléments positifs tout en lui ôtant ses ambiguïtés, afin de placer les régions en position de chefs de file d'un domaine de compétence clarifié ». Les trois inspections générales ne préconisent toutefois pas le transfert des Copsy aux régions, contrairement au « transfert de l'immobilier et du fonctionnement des CIO » qui est encouragé.

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Décentralisation : le projet de loi sera scindé en trois textes. L'examen des compétences des régions renvoyé à l'automne 2013

Le projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique sera bien présenté en intégralité en Conseil des ministres le mercredi 10 avril 2013 (AEF n°194241) avant d'être scindé en trois textes distincts, confirme Matignon à AEF mardi 2 avril 2013. Cette décision a été annoncée par le Premier ministre à l'issue d'une réunion avec le groupe socialiste du Sénat, le 2 avril. Dans un communiqué diffusé ce même jour, le président du Sénat, Jean-Pierre Bel (PS, Ariège), « se félicite de [cette] décision […] de déposer trois textes distincts […] dont l'examen sera étalé dans le temps. Le premier, concernant la métropole et le fait métropolitain, devrait être soumis au Sénat dès ce printemps. » La partie du projet de loi concernant les compétences des régions, qui comprend notamment le sujet de l'orientation, est pour sa part repoussée au mois d'octobre prochain, ainsi que l'a précisé Jean-Marc Ayrault à l'AFP reprise par plusieurs quotidiens nationaux.

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