Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

Réforme des prestations familiales : la Cnaf rendra un avis sur les options retenues par l'exécutif et reste vigilante

Après la remise, mardi 9 avril au Premier ministre du rapport de Bertrand Fragonard (AEF n°191951) contenant des pistes de réforme de la politique familiale pour combler le déficit de la branche famille de la sécurité sociale à l'horizon 2016, le conseil d'administration de la Cnaf rendra un avis sur les modifications proposées dès lors qu'il en sera saisi par les pouvoirs publics, indique la caisse dans un communiqué du jeudi 11 avril 2013. Mais il tient dès à présent à réaffirmer son attachement au principe d'universalité des allocations familiales, « qui risque d'être partiellement remis en cause avec la mesure de modulation des allocations familiales, dans un objectif de rééquilibrage financier de la branche auquel le conseil d'administration est également très sensible ».

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Le rapport de Bertrand Fragonard préconise une modulation des allocations familiales, avec un barème dégressif

« Un principe fort nous a guidés : garder à notre système d'aide aux familles sa vocation de compensation horizontale de la charge des enfants. L'effort proviendrait des ménages les plus aisés, ne concernant pour l'essentiel que les familles des deux déciles de revenus supérieurs » [les 20 % des ménages les plus aisés], voilà le « principe fort » du rapport provisoire de Bertrand Fragonard, président du HCF, que l'AEF s'est procuré. Le rapport, qui avait été commandé par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault (AEF n°197092), doit être examiné lors d'une séance du Haut conseil; le jeudi 4 avril 2013. Pour ramener la Cnaf à l'équilibre financier en 2016, soit un besoin de financement de 2,1 milliards d'euros, le rapport précise que l'effort demandé aux ménages les plus aisés comprendrait une modulation de leurs allocations familiales (1). Cette réforme des allocations familiales qui « ne peut suffire à elle seule à couvrir le besoin de financement, devrait être complétée par des mesures fiscales qui ne touchent pas à la conception d'ensemble de notre système de prise en compte des enfants dans le barème de l'impôt sur le revenu d'une part, par des ajustements significatifs des autres prestations familiales d'autre part ». Bertrand Fragonard remettra son rapport au Premier ministre en fin de semaine ou au tout début de la semaine prochaine.

Lire la suiteLire la suite
La suggestion de Didier Migaud de fiscaliser les allocations familiales suscite de vives réactions dans la sphère familiale et associative

La suggestion, dimanche 17 février sur I Télé et Europe 1 du président PS de la Cour des comptes, Didier Migaud, de fiscaliser les allocations familiales pour augmenter les recettes de l'État, n'en finit pas de susciter des réactions au sein de la classe politique. En effet, si la droite, au nom de l'universalité des allocations familiales, s'oppose à ce projet, la gauche se montre, elle, prudente. Sur ce sujet droite et gauche se sont cassé les dents. En 1995, Alain Juppé, alors Premier ministre, annonce la fiscalisation des allocations familiales avant d'y renoncer. Trois ans plus tard, en 1998, Lionel Jospin, alors locataire de Matignon, doit lui aussi faire machine arrière sur la mise sous conditions de ressources de ces mêmes allocations (1). Une idée de fiscalisation partielle ou totale des allocations familiales revenue en 2011 dans la bouche de Bruno Le Maire, alors ministre de l'Agriculture et délégué général au projet présidentiel au sein de l'UMP, puis très vite abandonnée. Pour l'heure, le gouvernement ne se prononce pas sur le sujet. Invité sur RTL lundi 18 février, Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des Finances, rappelle qu'aucun proposition, ni décision n'a été prise sur le sujet : « Je ne vais pas improviser là-dessus, je vais simplement signaler une chose, c'est qu'une mission a été confiée à un ancien président de chambre à la Cour des comptes, Bertrand Fragonard sur la politique familiale. Il rendra ses conclusions au Premier ministre et ensuite nous prendrons nos décisions » (AEF n°197092) et (AEF n°197774). En attendant les conclusions prévues pour le début du mois d'avril, les associations familiales et organisations syndicales font entendre leurs voix, comme l'Unaf qui clame son « Non au démantèlement » de la politique familiale, ou la CFTC qui se dit « opposée » à la fiscalisation des allocations familiales.

Lire la suiteLire la suite