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Rémunération des médecins sur objectifs : l'assurance maladie juge positive l'évolution de la prise en charge des patients

Un an après la mise en place, en janvier 2012, du dispositif conventionnel de ROSP, à savoir un système de rémunération des médecins en fonction de l'atteinte d'objectifs de santé publique (ex-Capi), l'assurance maladie juge, ce jeudi 11 avril 2013, que l'évolution de plusieurs indicateurs retenus est « favorable ». Ces indicateurs concernent aussi bien l'informatisation et l'organisation des cabinets médicaux libéraux que le suivi de patients atteints de pathologies chroniques, selon les recommandations de bonnes pratiques médicales. Au terme de cette première année de ROSP, les 75 444 médecins rémunérés à ce titre viennent de toucher chacun en moyenne 3 746 euros. Les médecins généralistes (hors MEP-mode d'exercice particulier) perçoivent, eux, une moyenne de près de 5 000 euros.

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Convention médicale : bilan « très positif » de la mise en oeuvre après six mois de la rémunération sur objectifs de santé publique (CSMF)

La CSMF indique avoir demandé à l'assurance maladie, vendredi 21 septembre 2012, lors d'une réunion de la CPN (commission paritaire nationale) réunie le même jour « d'établir un calendrier » en vue d'étendre l'application de la rémunération sur « objectifs de santé publique » à trois nouvelles spécialités (gastro-entérologues, pédiatres, endocrinologues). La réunion de la CPN a permis de tirer un premier bilan de l'application de la « rémunération sur objectifs de santé publique », disposition introduite dans la convention médicale de juillet 2011, aux six premiers mois de l'année 2012. Il apparaît, selon la CSMF qui préside cette instance, que les médecins ont amélioré de près de deux points (1,7 %) le respect des objectifs cliniques entre le mois de janvier et le mois de juin, ce qui « permettra aux médecins de percevoir la rémunération correspondante, comme prévu, début 2013 ». Par ailleurs, s'agissant du volet « organisation des cabinets et la qualité de service » de la convention médicale, 77 % des médecins, toutes spécialités confondues, ont désormais un taux de télétransmission des feuilles de soins électroniques supérieur au seuil des deux tiers requis. « Les 23 % de médecins qui n'atteignent pas ce seuil sont, pour la moitié d'entre eux, âgés de plus de 60 ans », observe la CSMF qui réunissait ce week-end son université d'été à Cannes (Alpes-Maritimes).

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Le Collège de médecine générale évalue les « avancées » et « les problèmes posés » par la rémunération sur objectifs de santé publique

Le Collège de médecine générale prend position, mercredi 21 décembre 2011, sur l'instauration d'une rémunération sur objectifs de santé publique par la convention médicale du 26 juillet 2011 (AEF n°235318). Si le collège « considère comme une avancée les démarches valorisant la qualité des pratiques individuelles » et juge « légitime » une rémunération des médecins sur objectif de santé publique, il « constate » cependant « plusieurs problèmes » : les indicateurs de performance « proposés par l'assurance maladie reflètent la consommation des soins présentés au remboursement et non la pratique effective du médecin » ; le choix de ces indicateurs « ne sont pas le résultat d'un consensus professionnel ou scientifique, ce qui pose le problème de leur pertinence » ; enfin, la mesure de la qualité « ne se réduit pas à la mesure d'indicateurs essentiellement quantitatifs ».

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